Michel Bouvard
Question N° 51614 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 juin 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale créé par le décret n° 99-215 du 22 mars 1999. "Le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, n'indique aucun renseignement au sujet de la composition de cet observatoire, ni son coût de fonctionnement, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et 2007. L'obligation d'information de l'Assemblée nationale n'est donc absolument pas satisfaite. Il lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cet observatoire, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, s'il envisage de procéder à sa suppression.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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