Michel Bouvard
Question N° 51048 au Ministère du Travail
Question soumise le 2 juin 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le Comité de suivi du plan de cohésion sociale créé par l'arrêté du 4 mars 2005. "Le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne mentionne pas le coût de fonctionnement de ce comité, ni les nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et 2007 alors même qu'il indique un nombre de membres de 29. L'obligation d'information de l'Assemblée nationale n'est donc pas satisfaite. Il lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette instance, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, s'il envisage de procéder à sa suppression.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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