Michel Bouvard
Question N° 51038 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 juin 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le groupe national d'appui aux centres d'interruption volontaire de grossesse crée par arrêté du 1er février 2002. En effet "le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait apparaître que la mission et le nombre de membres de ce groupe alors qu'il ne donne pas d'information quant à son budget et aux nombre de réunions tenues pour les années 2005,2006 et 2007. L'obligation d'information de l'Assemblée nationale n'est donc pas satisfaite. Il lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette instance, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, si elle envisage de procéder à sa suppression.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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