Michel Bouvard
Question N° 51622 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 juin 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur Conseil national consultatif des personnes handicapées créé par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et relevant de l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles. "Le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne mentionne ni le coût de fonctionnement, ni aucune réunion tenue en 2005, 2006 et 2007 alors même qu'il indique un nombre de membres de 65. Il s'étonne que l'obligation d'information de l'Assemblée nationale ne soit pas satisfaite et lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de ce conseil, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, s'il envisage de procéder à sa suppression.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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