Michel Bouvard
Question N° 51052 au Ministère du Travail
Question soumise le 2 juin 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le comité interministériel de l'enfance maltraitée, groupement de l'enfance maltraitée, relevant des articles D. 112-3 à D. 112-7 du code de l'action sociale et des familles. En effet "le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, n'indique pas la composition de ce comité ni même son coût de fonctionnement. Il est précisé, en outre, qu'aucune réunion n'a eu lieu en 2005, 2006 et 2007. Il s'étonne de cette inactivité et lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de ce comité, ou de lui faire connaître, en cas d'inutilité avérée, s'il envisage de procéder à sa suppression.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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