Michel Bouvard
Question N° 39078 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'Observatoire de la fonction publique de Saint-Pierre-et-Miquelon créé en 2000. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement de cet observatoire, ni le nombre de membres qui le composent et ne mentionne qu'une seule réunion tenue en 2006. Les obligations d'information de l’Assemblée nationale ne sont pas satisfaites, il lui demande donc de bien vouloir lui transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cet observatoire.
Réponse émise le 16 juin 2009
L'Observatoire de la fonction publique de Saint-Pierre-et-Miquelon a été créé par la loi du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et mis en place par l'arrêté du 5 juin 2001. Il a pour but de dresser un tableau précis des agents de la fonction publique, de veiller à la mise en place des formations adaptées aux différentes catégories de personnels, de veiller à la promotion indispensable de ces derniers dans leurs carrières respectives. À la suite de la réunion du 11 décembre 2006 mentionnée par l'honorable parlementaire, deux réunions ont eu lieu, les 19 juin 2007 et 28 mai 2008. Au cours de cette dernière réunion ont été présentées les modalités de recrutement au sein de deux grands employeurs de la collectivité, la direction de l'équipement et l'hôpital. Ainsi les concours B et C, sont devenus, la plupart du temps, communs aux services déconcentrés de l'État et sont organisés localement. À été également mis en place un groupe de travail sur les possibilités de mutualisation des actions de formation. L'objectif est d'organiser des formations, dans toute la mesure du possible, commune aux trois fonctions publiques. Les dépenses de fonctionnement courant de l'Observatoire de la fonction publique ne peuvent être évaluées dans la mesure où elles ne sont pas distinguées de celles de la préfecture. Par ailleurs, l'Observatoire n'a donné lieu à aucune dépense spécifique. Une nouvelle réunion de l'Observatoire est prévue le 19 mai 2009.
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