Michel Bouvard
Question N° 51613 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 juin 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'Observatoire national de la formation, de la recherche et de l'innovation sur le handicap institué par l'article L. 114-3-1 du CASF. "Le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, reste muet sur la composition de cet observatoire, sur son coût de fonctionnement, et sur le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et 2007. Les obligations d'information de l'Assemblée nationale ne sont donc pas satisfaites. Il lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cet observatoire, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, s'il envisage de procéder à sa suppression.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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