Michel Bouvard
Question N° 51043 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 juin 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'Observatoire des pratiques et de l'évaluation des risques dont la mission se situe dans le cadre du plan national santé environnement. "Le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, reste étonnement muet quant à la composition de cet observatoire, son coût de fonctionnement et enfin les réunions qu'il aurait pu tenir en 2005, 2006 et 2007. L'obligation d'information de l'Assemblée nationale n'est, en l'occurrence, pas satisfaite. Il lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette instance, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, si elle envisage de procéder à sa suppression.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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