Michel Bouvard
Question N° 51619 au Ministère du Travail
Question soumise le 9 juin 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la Conférence nationale du handicap créée par l'article L. 114-2-1 du CASF. "Le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne mentionne ni le nombre de membres de cette conférence, ni son coût de fonctionnement, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et 2007. Les obligations d'information de l'Assemblée nationale ne sont donc aucunement satisfaites. Il s'étonne et lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette conférence, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, s'il envisage de procéder à sa suppression.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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