Questions écrites de Michel Bouvard

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le conseil national des missions locales. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni la date de création ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la commission de contrôle des opérations de vote des élections des conseillers prud'hommes relevant de l'article R. 513-75 du code du travail. "Le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnels d'insertion et de probation ; carrière

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation des personnels d'insertion et de probation de la direction de l'administration pénitentiaire s'agissant de leur statut. En effet, si pour les personnels d'encadrement une revalorisation a été accordée l'année dernière, le corps de base de cette filière n'a p...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les commissions professionnelles consultatives (CPC) créées en 2000. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaî...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le groupe technique sur le dépistage organisé de certains cancers créé par arrêté du 29 mars 2002. En effet "le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, reste ét...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le groupe technique sur la formation et l'information des professionnels et du public dans le domaine des dépistages de certains cancers créé par arrêté du 23 décembre 1998 et du 16 février 1999. En effet "le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consult...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les comités nationaux de suivi du FSE. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître aucune information sur le ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. installation. réglementation

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la multiplication des antennes de téléphonie mobile sur le territoire. Il réitère sa demande en faveur d'un regroupement des différents opérateurs sur un nombre limité de pylônes, singulièrement en zone de montagne, ce qui diminuerait les coûts d'investissement et de maintenance, et limiterait l'impact de...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'observatoire national des langues vivantes étrangères créé en 1984. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne mentionne aucune information au sujet de ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la Commission chargée de proposer le montant et la répartition des indemnités prévues à l'article R. 743-158 du code de commerce entre greffiers de tribunaux de commerce. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives pl...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la Commission chargée de proposer le montant des indemnités pouvant être dues à la suite des modifications de ressorts prévues à l'article R 743-158 du code de commerce entre greffiers de tribunaux de commerce. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et in...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; barrette opérations extérieures. conditions d'attribution

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité d'étendre les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007, fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette "missions extérieures", à l'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve opérationnelle qui, avant d'être contraints en vertu ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la Commission nationale de la formation à l'animation relevant de l'article D. 451-61 du code de l'action sociale et des familles. "Le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibéra...

Thèmes : agroalimentaire ; vin ; vins de pays. appellation. Savoie

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la demande du comité permanent des vins de pays tendant à débaptiser les vins de pays d'Allobrogie pour substituer l'appellation de pays de Savoie. Cette demande a été formulée sans aucune concertation avec le syndicat régional des vins de Savoie mais surtout la nouvelle appellation entraînerait une confu...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la Commission chargée de donner un avis sur les conditions de délivrance du brevet professionnel de préparateur en pharmacie. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le Comité national technique de l'échographie de dépistage anténatal créé en 2002. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - n'indique aucune information qu...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le Comité de suivi du programme de développement des soins palliatifs 2002-2005. Le "jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009 - comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres - ne fait en effet apparaître ni le...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le comité national de l'innovation pour la réussite scolaire créé en 2002. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût ...

Thèmes : transports ferroviaires ; accidents ; passages à niveau. statistiques

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'existence persistante de nombreux passages à niveau dangereux malgré les efforts engagés pour réduire le nombre de ces ouvrages. Il souhaite connaître le nombre de passages à niveau supprimés en 2005, ce même nombre en 2006 et les moyens consacrés par l'État directement ou au travers de RFF. De la même m...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le groupe de travail "suivi de la politique de lutte contre la circulation du virus west nile en France". En effet "le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres,...