Michel Bouvard
Question N° 7435 au Ministère des Transports
Question soumise le 16 octobre 2007
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'existence persistante de nombreux passages à niveau dangereux malgré les efforts engagés pour réduire le nombre de ces ouvrages. Il souhaite connaître le nombre de passages à niveau supprimés en 2005, ce même nombre en 2006 et les moyens consacrés par l'État directement ou au travers de RFF. De la même manière, il souhaite connaître les crédits mobilisés pour cela en 2005 et en 2006. Il souhaite enfin que soit précisée la politique envisagée en la matière dans le cadre des contrats de projets 2007-2013.
Réponse émise le 18 août 2009
Le réseau ferré national compte, à l'heure actuelle, 14 651 passages à niveau pour automobiles. Depuis 1998, près de 60 millions d'euros ont été consacrés chaque année par les collectivités publiques à des opérations de suppression de passages à niveau ou d'amélioration de leur sécurité. Entre 1998 et 2005, le financement inscrit au budget de l'État est passé de 7,6 millions d'euros à 9,5 millions d'euros. En 2007 le montant de cette participation a été transféré au budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), et porté à 17,5 millions d'euros. À la suite du dramatique accident survenu le 2 juin 2008 au passage à niveau d'Allinges (Haute-Savoie), un rapport a été remis au Premier ministre comprenant 20 mesures orientées autour de quatre axes visant à : poursuivre et développer l'information et la prise de conscience des conducteurs ; mobiliser les gestionnaires de voirie ; poursuivre et accélérer un programme systématique de traitement des passages à niveau ; proscrire toute nouvelle création de passage à niveau sur des lignes ferroviaires ouvertes aux voyageurs. Ce programme représente environ 1,2 milliard d'euros pour les 10 prochaines années. L'État, directement ou à travers Réseau ferré de France (RFF), est prêt à en apporter la moitié à parité avec les gestionnaires de la route. L'État sera exemplaire sur ce sujet en engageant d'ici cinq ans le traitement des 21 passages à niveau considérés comme préoccupants situés sur le réseau routier national ; 10 d'entre eux seront supprimés. De même, RFF et les collectivités territoriales gestionnaires de voirie devront traiter dans les dix ans, par amélioration ou suppression, les passages à niveau préoccupants restants.
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