Michel Bouvard
Question N° 51035 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 juin 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le groupe de travail "suivi de la politique de lutte contre la circulation du virus west nile en France". En effet "le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne mentionne absolument aucun renseignement au sujet de ce groupe de travail. Dès lors, l'obligation d'information de l'Assemblée nationale n'est pas satisfaite. Il s'en étonne et lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette instance, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, si elle envisage de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 11 août 2009
En 2004, un guide de procédures contre la circulation du virus West Nile en France métropolitaine a été élaboré à la suite de l'analyse de cas groupés humains et équins survenus en 2003. Ce guide, qui fait chaque année l'objet d'une réactualisation, décrit les modalités de la surveillance humaine, vétérinaire et entomologique ainsi que les mesures et la stratégie de réponse visant à la protection des personnes et à la limitation de la circulation du virus en fonction de niveaux de risque. La structure permettant à la fois d'élaborer, d'actualiser et de piloter le dispositif de lutte contre la circulation du virus du Nil occidental est un groupe de travail permanent réunissant notamment des représentants des administrations centrales : direction générale de la santé (DGS), direction générale de l'alimentation (DGA) et direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN) ainsi que des agences de surveillance et sécurité sanitaires : institut de veille sanitaire (InVS), agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA). L'activité de ce groupe de travail est exclusivement liée à l'actualité concernant la circulation du virus du Nil occidental en France et à l'étranger. Au cours des trois dernières années, environ trois à quatre réunions par an ont eu lieu afin d'évaluer l'opportunité de renforcer le dispositif de surveillance. Le fonctionnement de ce groupe de travail est décrit au sein du guide de procédures de lutte contre la circulation du virus West Nile en France métropolitaine, accessible en ligne sur le site internet du ministère de la santé et des sports. Par conséquent, le fonctionnement de ce comité ne relève pas des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres. Aussi le fonctionnement de ce groupe de travail, qui, par ailleurs, ne nécessite aucune subvention, ne répond aucunement à une obligation d'information de l'Assemblée nationale.
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