Michel Bouvard
Question N° 51040 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 juin 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le groupe technique sur le dépistage organisé de certains cancers créé par arrêté du 29 mars 2002. En effet "le jaune budgétaire" publié en annexe au PLF 2009, comportant la liste des commissions, instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, reste étonnement muet quant à la mission, la composition, le coût de fonctionnement et les réunions de ce groupe. Les obligations d'information de l'Assemblée nationale ne sont donc pas satisfaites. Il s'en étonne et lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de cette instance, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, si elle envisage de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 22 septembre 2009
L'organisation du dépistage organisé du cancer du sein sur le territoire et les instances au niveau national ont été institués en 1996. Un groupe technique a été mis en place sous la responsabilité du ministère chargé de la santé. Les expérimentations mises en place sur le dépistage organisé du cancer colorectal et sur le cancer du col de l'utérus ont été calquées sur l'organisation du dépistage du cancer du sein. Trois groupes techniques, un pour chaque localisation, ont été créés. Ces groupes se sont réunis mensuellement au moment et juste après la généralisation du dépistage du cancer du sein et du cancer colorectal, ce qui explique le nombre total important de réunions. Le rôle des groupes techniques était de définir, mettre à jour et adapter au travers des cahiers des charges, les protocoles d'assurance de qualité des examens de dépistage et les conditions de leur mise en oeuvre. Ils ont concouru à analyser les besoins et à définir les objectifs à atteindre en matière de formation des professionnels concernés. Ils ont participé à l'analyse, à l'interprétation des résultats épidémiologiques du dépistage et au suivi des résultats du contrôle de qualité des programmes. L'Institut national du cancer (INCa), créé dans le cadre du plan cancer 2003-2007, copilote les programmes de dépistage avec la direction générale de la santé du ministère chargé de la santé et a pour mission de gérer les anciens groupes techniques de pilotages (appelés groupe nationaux de suivi, GNS). Ces groupes émargent ainsi sur le budget de l'INCa, et se réunissent actuellement chacun au moins 4 fois par an.
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