Michel Bouvard
Question N° 50538 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 mai 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la multiplication des antennes de téléphonie mobile sur le territoire. Il réitère sa demande en faveur d'un regroupement des différents opérateurs sur un nombre limité de pylônes, singulièrement en zone de montagne, ce qui diminuerait les coûts d'investissement et de maintenance, et limiterait l'impact de ces installations sur l'environnement visuel. Il souhaite connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre à ce sujet.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Le partage d'infrastructures, qu'il s'agisse de mutualisation (partage de sites d'émission), de RAN sharing (partage des antennes), ou encore d'itinérance sur un réseau commun, est d'ores et déjà encouragé, afin d'améliorer la couverture du territoire par les réseaux mobiles. Il permet, comme cela est justement souligné, de diminuer les coûts de déploiement des réseaux. La mutualisation et l'itinérance ont été mis en oeuvre depuis 2003 sur près de 2 000 sites traités dans le cadre du plan de couverture des zones blanches de la téléphonie mobile 2G. Les opérateurs signataires de la convention du 15 juillet 2003 partagent les sites, afin de limiter les coûts de déploiement. 364 sites non identifiés lors du premier recensement ont été pris en compte dans le programme cette année. Ce programme permettra la couverture de l'ensemble des centre-bourgs à partir de 2011. Le partage des sites (mutualisation) est encouragé depuis le 7 mars 2006 par l'adoption de l'article D. 98-6-1 du code des postes et des communications électroniques, qui indique notamment que L'opérateur fait en sorte, dans la mesure du possible, de partager les sites radioélectriques avec les autres utilisateurs de ces sites. Il est difficile d'estimer aujourd'hui l'impact de cette disposition sur le déploiement des réseaux. On peut toutefois estimer que le nombre de sites mutualisés représente entre 20 et 40 % des sites, essentiellement en milieu rural. Dans le but de faciliter la couverture du territoire par les réseaux 3G, l'article 119 de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 dispose ensuite que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) détermine les conditions et la mesure dans laquelle sera mis en oeuvre un partage des installations de réseau 3G. Après consultation publique, l'ARCEP a adopté, le 9 avril 2009, une décision qui prévoirait notamment : le partage d'installations 3G dans les secteurs traités par le plan de couverture des zones blanches de la téléphonie mobile (environ 3 000 communes) ; l'engagement d'une concertation avec les opérateurs, qui devraient transmettre une proposition de liste de zones géographiques sur laquelle sera mis en oeuvre un partage ; l'engagement d'expérimentation sur différentes techniques (RAN sharing et itinérance 3G en bande 900 MHz), afin d'établir à l'automne prochain un rapport sur les modalités de gouvernance pertinentes pour le partage d'installations 3G ; la conclusion, fin 2009, d'un accord-cadre signé entre les opérateurs pour le partage d'installations 3G. En outre, le possible déploiement d'un quatrième réseau 3G s'accompagnera, conformément aux autorisations des opérateurs existants, de dispositions particulières en matière de partage des installations. Le nouvel entrant bénéficiera en effet : d'un droit d'accès aux sites (mutualisation) 2G réutilisés pour la 3G par les opérateurs existants ; de la signature d'un accord d'itinérance sur le réseau 2G d'un opérateur existant, pour que le nouvel entrant puisse proposer des services pendant le déploiement de son réseau 3G. Enfin, la mutualisation des antennes est l'un des thèmes qui a été abordé lors de la table ronde « Radiofréquences, santé, environnement ». La question y a été traitée essentiellement sous l'angle sanitaire. Dans le prolongement de la table ronde, le Gouvernement a mis en place un comité opérationnel, présidé par le député François Brottes. Il a pour tâche de modéliser, puis d'expérimenter les effets d'une diminution de l'exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais, et enfin d'évaluer les impacts sur la qualité de service, la couverture des réseaux et le nombre d'antennes. D'éventuelles mesures complémentaires à la réglementation actuelle ne pourront donc être prises qu'à l'issue des travaux de ce comité.
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