Michel Bouvard
Question N° 39603 au Ministère de la Culture
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel créé en 1999. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement de ce conseil, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et en 2007 alors même qu'il indique un nombre de membres de 32. Les obligations d'information de l'Assemblée nationale ne sont donc pas satisfaites, Il lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de ce conseil, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, si elle envisage de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 12 mai 2009
Le conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel, créé par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 7 octobre 1999, s'est réuni à neuf reprises jusqu'au 5 septembre 2003, mais il n'a effectivement pas tenu de réunion durant la période 2004-2007. La ministre de la culture et de la communication a pris l'initiative de réactiver cette instance qui a donc été réunie à deux reprises depuis l'été 2008, une première fois le 10 juillet 2008 et une deuxième fois le 17 février 2009. Afin de permettre un véritable travail collectif, trois groupes de travail ont été mis en place le premier sur l'enseignement artistique spécialisé, l'enseignement supérieur et l'éducation artistique et culturelle, le deuxième sur le patrimoine, le troisième sur les problèmes posés par l'extension de la télévision numérique terrestre à l'ensemble du territoire fin 2011. Le groupe « enseignements » associant représentants des associations d'élus et du ministère de la culture et de la communication s'est réuni deux fois à ce jour : le 3 décembre 2008 et le 21 janvier 2009. Deux sujets ont été abordés : la décentralisation des enseignements spécialisés (article 101 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales) et la réforme « licence-master-doctorat » (LMD) dans les établissements d'enseignement supérieur. Trois autres réunions sont prévues avant l'été. Les groupes « patrimoine » et « TNT » tiendront respectivement deux et quatre réunions au cours de cette même période, toujours en associant l'ensemble des associations d'élus. Le fonctionnement du conseil est assuré par le ministère de la culture et de la communication.
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