Michel Bouvard
Question N° 38625 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le Conseil d'orientation stratégique des écoles des mines (COSEM) créé en 2002. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement de ce conseil, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et en 2007, alors même qu'il indique un nombre de membres de 27. Les obligations d'information de l’Assemblée nationale ne sont donc pas satisfaites. Il lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de ce conseil, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, si elle envisage de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 5 mai 2009
Créé par un arrêté en date du 19 avril 2002 et placé auprès du vice-président du Conseil général des mines, alors chargé de l'exercice de la tutelle du ministère sur les écoles des mines, le Conseil d'orientation stratégique des écoles des mines (COSEM) est chargé d'émettre des avis et propositions sur les activités et les projets de développement de ces écoles. Cette instance a une activité régulière et c'est par erreur que l'annexe « liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres », jointe au projet de loi de finances pour 2009, ne mentionne pas le nombre des réunions qu'elle a tenues en 2005, 2006 et 2007. Au cours de chacune de ces trois années ce conseil s'est réuni deux fois : les 2 février et 30 novembre 2005, les 11 juillet et 5 décembre 2006 et les 26 juin et 19 décembre 2007. Le fonctionnement de cette instance n'entraîne pas de dépenses significatives pour l'État et n'a donc pas donné lieu à l'individualisation d'un budget spécifique.
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