Michel Bouvard
Question N° 38634 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le Comité de suivi de la rénovation de la formation initiale et continue des maîtres créé en 2002. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le nombre de membres de ce comité, ni son coût de fonctionnement, ni le nombre de réunions tenues en 2007. Le document indique seulement qu'aucune réunion ne s'est tenue en 2005 et 2006. Les obligations d'information de l'Assemblée nationale ne sont donc pas satisfaites ; il lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de ce comité, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, s'il envisage de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 12 mai 2009
La réforme actuelle du recrutement et de la formation des enseignants des 1er et 2e degrés répond aux objectifs que le Gouvernement s'est fixé : améliorer la qualité de la formation et revaloriser la carrière des enseignants. À compter de la session 2010, les enseignants devront justifier de l'obtention d'un diplôme de master pour pouvoir être recrutés à titre définitif à l'issue des nouveaux concours de recrutement. En attendant la mise en oeuvre progressive de la réforme dès la rentrée universitaire 2009/2010, la CNEFM a cessé sa mission d'expertise et d'évaluation des plans de formation initiale des enseignants à compter du 1er janvier 2009. Celle-ci pourra reprendre au fur et à mesure de l'avancée de la réforme dans le cadre de la masterisation.
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