Michel Bouvard
Question N° 37920 au Ministère du du territoire
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le Conseil national de la montagne créé en 1985. Le "jaune budgétaire", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement de ce conseil, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et 2007, alors même qu'il indique un nombre de membres de 59. Les obligations d'information de l’Assemblée nationale ne sont donc pas satisfaites ; il lui demande donc de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de ce conseil, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, s'il envisage de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le Conseil national de la montagne (CNM), créé par l'article 6 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, modifié par la loi sur le développement des territoires ruraux, est un organe consultatif, présidé par le Premier ministre, qui est associé à l'élaboration et au suivi de la politique de la montagne. Il comprend 59 membres, dont le mandat est de trois ans. Il est prévu qu'il soit réuni une fois par an sous la présidence du Premier ministre. Le Conseil participe activement à la mise en oeuvre de la politique de la montagne, notamment grâce aux travaux entrepris par sa commission permanente et les groupes de travail qu'il constitue en son sein. Depuis 2000, le conseil a été réuni quatre fois : le 5 février 2001 à Clermont-Ferrand, le 13 novembre 2002 à Paris, le 28 août 2003 à Paris. Le 29 août 2006 à Sallanches. Le secrétariat du Conseil national de la montagne, ainsi que de sa commission permanente, est assuré par la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT). Le CNM ne dispose pas d'un budget de fonctionnement autonome, les coûts liés à son fonctionnement sont pris en charge par la DIACT. Le CNM est composé pour partie d'élus et pour partie de représentants d'organisations professionnelles et d'associations. Les années 2007 et 2008 ont vu plusieurs élections se succéder, qui ont toutes impacté la composition du CNM (législatives, municipales, cantonales et sénatoriales). Le mandat de l'ensemble de ses membres a expiré le 12 avril 2009. Le Gouvernement procède actuellement au renouvellement de l'ensemble des membres de cette instance, afin que le Premier ministre puisse la réunir dès que possible.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.