Michel Bouvard
Question N° 38636 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le Haut comité de suivi des concours créé en 2001. Le " jaune budgétaire ", publié en annexe au PLF 2009 comportant la liste des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, ne fait en effet apparaître ni le coût de fonctionnement de ce haut comité, ni le nombre de réunions tenues en 2005, 2006 et 2007, alors même qu'il indique un nombres de membres de 24. Les obligations d'information de l'Assemblée nationale ne sont donc pas satisfaites ; il lui demande de bien vouloir transmettre les informations nécessaires sur le fonctionnement de ce comité, ou de lui faire connaître, en cas d'absence d'activité, s'il envisage de procéder à sa suppression.
Réponse émise le 12 mai 2009
Le Haut Comité de suivi des concours, créé auprès du ministre de l'éducation nationale, a été installé en janvier 2002. Il a eu pour mission de veiller à ce que les concours de recrutement des professeurs des premier et second degrés répondent pleinement aux besoins du système éducatif. À cet effet, il a été chargé d'examiner les modalités et les contenus des concours et de formuler des recommandations visant à améliorer le système de recrutement des personnels enseignants. Le Haut Comité, présidé par un inspecteur général de l'éducation nationale, composé d'un secrétaire général chargé de l'organisation des travaux et de personnalités qualifiées choisies pour leurs compétences en matière de formation et de recrutement des enseignants, n'a plus été réuni depuis 2004. Les fonctions qu'il exerçait ont été réintégrées dans les structures centrales. Le ministre de l'éducation nationale n'envisage pas la reconduction de cet organisme, dont les dispositions l'instituant seront abrogées en juin 2009 en application de l'article 17 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif.
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