Michel Bouvard
Question N° 39713 au Ministère des Transports
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la préoccupation des transporteurs routiers suite à la décision du Comité interministériel du 13 février 2008 qui a décidé de « développer les éthylotests anti démarrage dans les véhicules de transport d'enfants ». Les professionnels s'interrogent notamment sur les conséquences techniques et économiques de cette mesure estimée à 2 500 euros par véhicule pour l'achat et la pose, ainsi que sur le délai très court imposé pour la mise en place de celle-ci. Les entreprises de transport étant gravement touchées par la crise économique, il lui demande les mesures d'accompagnement qu'il compte prendre pour aider les entreprises de transports à se mettre en conformité avec cette décision justifiée.
Réponse émise le 2 juin 2009
Il a été décidé lors du comité interministériel de sécurité routière du 13 février 2008 que les autocars affectés aux transports en commun d'enfants seront équipés d'éthylotest antidémarrage à compter de la rentrée scolaire 2009 et qu'une étude sera engagée quant à l'équipement de tous les autocars. Si le transport par autocar est un transport très sûr, cette mesure préventive a été justifiée par plusieurs situations récentes à l'occasion desquelles il a été constaté que des conducteurs présentaient des alcoolémies élevées. Elle s'inscrit dans le cadre général de la lutte contre les risques liés à l'alcool et aux stupéfiants. Sa mise en oeuvre a fait l'objet d'une concertation avec la profession, en particulier en ce qui concerne son calendrier. Ainsi, l'obligation d'équipement en éthylotest antidémarrage portera d'abord sur les autocars neufs affectés aux transports en commun d'enfants qui seront mis en service à compter de la rentrée scolaire 2009. Le Gouvernement réfléchit néanmoins à ne pas appliquer immédiatement les sanctions liées à cette obligation d'installation sur les véhicules neufs. Les autocars en service avant cette date seront équipés de façon progressive jusqu'en 2015. Ceci permettra aux entreprises concernées d'échelonner l'installation d'éthylotests antidémarrage dans leur parc de véhicules. Dans le cadre d'un partenariat avec la profession, il a parallèlement été décidé d'accompagner la mise en oeuvre de l'installation d'éthylotests antidémarrage par des actions de prévention complémentaires à destination des entreprises de transport, dans le but de renforcer l'efficacité des outils mis à leur disposition pour la prévention et la lutte contre les addictions. À cette fin, un groupe de travail présidé par un inspecteur général de l'équipement a été créé dans le cadre du Conseil national des transports. Il a pour mission de formuler des propositions pour le mois de juin 2009.
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