Ordre du jour de la prochaine séance

Prochaine séance, mardi 13 juillet à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Cla...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires, du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État et du projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture et de la pêche ; Suite de la discussion du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'instit...

Prochaine séance, lundi 12 juillet, à dix-huit heures : Discussion de neuf conventions internationales en procédure d'examen simplifiée ; Discussion du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 8 juillet 2010, à zéro heure trente-cinq...

Prochaine séance, mercredi 7 juillet 2010 à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ; Discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008. La séance est levée. (La séance est levée à ...

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Discussion du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. La séance est levée. (La séance est levée à vingt et une heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 1er juillet 2010, à une heure cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Éloge funèbre d'Henri Cuq ; Vote solennel sur la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire ; Discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures trente.) ...

Prochaine séance aujourd'hui, mercredi 2 juin à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de réforme des collectivités territoriales. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 2 juin 2010, à zéro heure cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, ...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, jeudi 20 mai à neuf heures trente : Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-deux heures trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Éloge funèbre d'Arlette Franco ; Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie ; Débat sur les relations entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du pacifique. La séance est levée. (La séance est levée à dou...

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite du projet de loi portant engagement national pour l'environnement. La séance est levée. (La séance est levée à treize heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi portant engagement national pour l'environnement. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi portant engagement national pour l'environnement. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, jeudi 8 avril, à neuf heures trente : Neuf projets de loi en procédure d'examen simplifiée ; Suite du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ; Suite du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 8 avril 2010, à ...

Prochaine séance, mercredi 7 avril, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, jeudi 1er avril, à neuf heures trente : Suite du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne ; Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 1er avril, à zéro heure quinze.) Le Directeur du service du compte rendu de la sé...

Prochaine séance, mardi 30 mars à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la proposition de loi sur le droit de vote des étrangers ; Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente-cinq.) Le Directeur du service du ...