Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; STIC. contenu. contrôle

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les différentes propositions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour que le fichier du système de traitement des infractions constatées (STIC) soit géré dans le respect le plus strict des dispositions législatives et réglementaires en vigueu...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; réseaux. raccordement. financement

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur certains gestionnaires du réseau de distribution publique d'électricité (GRD) parmi lesquels ERDF, qui, à compter du 1er janvier 2009, s'apprêtent à mettre en oeuvre un nouveau dispositif de financement des raccordements, appelé à remp...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; STIC. contenu. contrôle

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les différentes propositions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour que le fichier du système de traitement des infractions constatées (STIC) soit géré dans le respect le plus strict des dispositions législatives et réglementaires en vigueu...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; STIC. contenu. contrôle

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les différentes propositions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour que le fichier du système de traitement des infractions constatées (STIC) soit géré dans le respect le plus strict des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il lui demande, notamment, de ...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; STIC. contenu. contrôle

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les différentes propositions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour que le fichier du système de traitement des infractions constatées (STIC) soit géré dans le respect le plus strict des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il lui demande notamment de lu...

Thèmes : Union européenne ; directives ; protection des données personnelles. révision. groupe d'experts. composition

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les fortes inquiétudes de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) quant à la composition du « groupe d'experts » chargé par la Commission européenne d'engager la réflexion sur la révision de la directive européenne de 1995 relative à la protection d...

Thèmes : industrie ; éditions et imprimerie ; Imprimerie nationale. emploi et activité

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de l'imprimerie nationale qui se trouve en grande difficulté financière. L'activité en continu (filiale à capital 100% État) connaît actuellement des difficultés de retour à l'équilibre des comptes. C'est pourquoi, afin d'éviter une nouvelle restructuration et une nouvelle réductio...

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; revendications

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les revendications de la fédération des associations des conjoints survivants (FAVEC). Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend réserver une suite favorable à celle visant à porter à 800 euros le montant de l'assurance veuvage, sans condition de ressource...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille de lui indiquer concrètement ce qu'elle attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.

Thèmes : étrangers ; immigration ; Cimade. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le récent rapport de la Cimade qui dénonce les conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures et formule des propositions d'amélioration. Il lui demande de lui indiquer la suite que, le cas échéant, le gouvernement entend réserver à la propos...

Thèmes : institutions sociales et médico-sociales ; centres médico-sociaux ; perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille des termes d'une récente circulaire qui fixe de nouvelles règles d'attribution des crédits aux établissements médico-sociaux. Son application se traduira dès cette année, selon la fédération hospitalière de France (FHF), par « la réduction des moyens en personnels soignants d'un nombre important d'établissements p...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; bilan

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui fournir un premier bilan de la réforme des services dont il a la responsabilité dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en juin 2007 par le Président de la République.

Thèmes : justice ; système pénitentiaire ; privation de liberté. contrôleur. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les recommandations du premier rapport sur les prisons du contrôleur général des lieux privatifs de liberté. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'elle entend leur réserver, en particulier à celle relative au parcours d'exécution des peines.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire de lui indiquer le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à M. le Premier ministre de lui indiquer le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : système pénitentiaire ; perspectives ; rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le récent rapport de l'institut Montaigne « Comment rendre la prison (enfin) utile ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les principales propositions de ce rapport et en particulier celle visant à accompagner le reclassement extérieur avec le concours de véritables...

Thèmes : système pénitentiaire ; perspectives ; rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le récent rapport de l'institut Montaigne « Comment rendre la prison (enfin) utile ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les principales propositions de ce rapport et en particulier celle visant à bâtir le cahier des charges d'une évaluation approfondie des entrant...

Thèmes : système pénitentiaire ; perspectives ; rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le récent rapport de l'institut Montaigne « Comment rendre la prison (enfin) utile ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les principales propositions de ce rapport et en particulier celle visant à développer des partenariats locaux de formation avec les organisatio...

Thèmes : système pénitentiaire ; perspectives ; rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le récent rapport de l'institut Montaigne « Comment rendre la prison (enfin) utile ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les principales propositions de ce rapport et en particulier celle visant à créer entre l'administration pénitentiaire et le détenu un contrat d...

Thèmes : système pénitentiaire ; perspectives ; rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le récent rapport de l'institut Montaigne « Comment rendre la prison (enfin) utile ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les principales propositions de ce rapport et en particulier celle visant à créer un dossier médical commun au médecin de l'UCSA (Unité de consu...