Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : système pénitentiaire ; perspectives ; rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le récent rapport de l'institut Montaigne « Comment rendre la prison (enfin) utile ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les principales propositions de ce rapport et en particulier celle visant à construire des quartiers de semi-liberté dans les 22 prisons qui ser...

Thèmes : système pénitentiaire ; perspectives ; rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le récent rapport de l'institut Montaigne « Comment rendre la prison (enfin) utile ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les principales propositions de ce rapport et en particulier celle visant à généraliser l'aménagement des courtes peines. Celles-ci ne doivent p...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui indiquer concrètement ce qu'elle attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les graves difficultés rencontrées par les malades atteints de fibromyalgie. Il lui demande notamment de lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre, comme elle s'y est engagée, pour que des instructions soient données aux maisons départementales du handicap sur la prise en compte des inc...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; accès. ADSL. généralisation

M. Marc Dolez demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre des mesures pour permettre à tous les citoyens, quel que soit leur lieu d'habitation, d'accéder à l'internet haut débit.

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale de la laïcité ; création

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la proposition du Grand Orient de France de donner à la loi du 9 décembre 1905 une valeur constitutionnelle et de faire officiellement du 9 décembre la journée nationale de la laïcité. Il lui demande de bien vouloir réserver une suite favorable à cette proposition qui confirmerait de manière éclatante l'indéfectible attachement de ...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les recommandations de l'institut Montaigne pour « engager le citoyen dans la vie associative ». Parmi les nombreuses propositions, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à assurer le contrôle des « fonds de dotation » par la mise en pla...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : sports ; jeux olympiques ; Pékin 2008. bilan et perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative de lui indiquer, d'une part, les enseignements qu'il tire des résultats de la délégation française aux jeux olympiques de Pékin et, d'autre part, les dispositions qu'il compte prendre pour préparer dès maintenant dans les meilleures conditions les prochains jeux olympiques de Londres en 2012.

Thèmes : politique extérieure ; Venezuela ; relations bilatérales

M. Marc Dolez demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui indiquer si la France entend intersifier sa coopération avec la République bolivarienne du Venezuela dont la place et le rôle éminent en Amérique latine ne sont plus à démontrer.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; bilan

M. Marc Dolez demande à M. le Premier ministre de lui fournir un premier bilan de la réforme des services dont il a la responsabilité dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en juin 2007 par le président de la République.

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; revalorisation

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la demande de revalorisation des pensions et retraites avec effet rétroactif au 1er janvier 2009, présentée par les associations de fonctionnaires retraités constitutives du pôle des retraités fonction publique, fort de 260 000 adhérents. Il lui demande de lui indiquer la suite que ...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, de lui indiquer le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui indiquer le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité de lui indiquer la suite que le Gouvernement entend réserver aux recommandations du rapport 2008 de la Cour des Comptes concernant la formation professionnelle tout au long de la vie.

Thèmes : associations ; associations d'éducation populaire ; fonctionnement. financement

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de l'aide financière accordée à l'office central de la coopération à l'école (OCCE). Pour le département du Nord, 171 000 enfants et jeunes répartis dans 1 740 coopératives seront privés de l'action éducative de l'association départementale OCCE du Nord, partenaire de l'école publique ; des centaines...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le récent rapport intitulé « une stratégie industrielle pour les marchés du futur », que lui a adressé la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC). Il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire ce rapport et les 20 propositions conc...

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le récent rapport intitulé « une stratégie industrielle pour les marchés du futur », que lui a adressé la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC). Parmi les 20 propositions concrètes de ce rapport, il lui demande de lui indiquer les réflexions que...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre du logement et de la ville de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa responsabi...