Marc Dolez
Question N° 34429 au Ministère du Travail
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Marc Dolez demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.
Réponse émise le 31 mars 2009
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a été appelée sur les actions mises en place dans son ministère en matière de préservation de l'environnement et de développement durable. Dans le contexte du « Grenelle de l'environnement », le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville s'est mobilisé afin d'être exemplaire en matière de respect de l'environnement. Par conséquent, les actions menées dans le domaine du développement durable s'inscrivent dans le cadre des priorités gouvernementales. Le ministère s'est en effet résolument engagé dans une démarche de développement durable et d'éco-responsabilité tant pour son administration centrale que pour ses services déconcentrés. Cette démarche s'inscrit dans le cadre interministériel piloté par la mission France achat (MIFA) et par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de, l'aménagement du territoire. Le ministère participe de façon active à l'ensemble des travaux des groupes mis en place dans le cadre du comité opérationnel « État exemplaire ». Pour promouvoir cette politique auprès des services, quatre types d'actions ont été menées par la structure ministérielle chargée du pilotage national de la politique achat : un séminaire a été organisé en mars 2008 à l'intention des acheteurs du ministère. Les politiques d'achat éco-responsables et socio-responsables ont été présentées par des experts de la MIFA et du ministère de l'écologie. Ce séminaire a rassemblé plus de cent personnes en charge de l'achat dans les services centraux et déconcentrés ; un plan ministériel de formation sur l'achat public est déployé depuis 2006. Ce plan destiné aux acheteurs du ministère leur permet de bénéficier de formations ad hoc dans le cadre plus général de la professionnalisation des agents à l'achat public ; les services centraux et déconcentrés sont incités, chaque fois que cela est possible, à prendre en compte des aspects de développement durable soit pour l'exécution des marchés (article 14 du code des marchés publics) soit pour le choix des titulaires (article 53 du code des marchés publics) ; une rubrique de l'intranet ministériel dédiée à l'achat public a été créée, accessible à tous, elle comporte une base documentaire régulièrement enrichie afin de permettre à chacun de disposer facilement de l'ensemble des informations réglementaires et pratiques sur ces questions. À titre d'exemple, il est possible de mettre en exergue deux actions particulières, dont certaines concernent l'ensemble des services (centraux et déconcentrés) : le prochain marché de maintenance de chauffage incitera fortement le titulaire à atteindre une consommation des fluides et énergies la plus optimisée possible ; le ministère procède actuellement à un recensement général des produits électriques et électroniques obsolètes (DEEE) susceptibles d'être éliminés et valorisés par des entreprises d'insertion ou établissements adaptés dans le cadre d'un marché public interministériel réservé (article 15 du code des marchés publics) Par ailleurs, des actions sont engagées dans le cadre de la réhabilitation des sites principaux de l'administration centrale. Elles portent sur les domaines d'actions suivants : l'optimisation des surfaces, par le regroupement désormais terminé de l'ensemble des services sur deux sites principaux et la densification des postes de travail en cours sur ces deux sites pour ramener la surface utile nette par agent à 12 mètres carrés, conformément aux recommandations du conseil immobilier de l'État ; le site de Montparnasse a été rénové en 2006, un bilan énergétique de ce site sera entrepris en 2009 afin d'identifier les actions d'amélioration supplémentaires à conduire. Concernant spécifiquement le site de l'avenue Duquesne, la restructuration et la réhabilitation du site sont effectuées dans une démarche de haute qualité environnementale (HQE), à des niveaux très performants dans le domaine de l'éco gestion (chantier à faibles nuisances, gestion de l'entretien et de la maintenance et gestion de l'énergie) et dans le domaine de l'éco-construction (choix intégré de produits, systèmes et procédés de fabrication). Pas moins de 14 cibles ont ainsi été définies pour ce chantier. En réponse à la circulaire interministérielle relative à l'exemplarité de l'État au regard du développement durable, le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a mis en place fin 2008, un plan « administration exemplaire » exposant les objectifs, les stratégies et les actions entreprises et prévues pour atteindre les objectifs chiffrés fixés par cette circulaire. Ces objectifs font l'objet d'un compte rendu annuel auprès du délégué interministériel au développement durable.
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