Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : étrangers ; immigration ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport public 2009 de la Cour des comptes. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation visant à ce que la qualité de l'accueil des étrangers dans les préfectures soit systématiquement évaluée.

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; STIC. contenu. contrôle

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les différentes propositions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour que le fichier du système de traitement des infractions constatées (STIC) soit géré dans le respect le plus strict des dispositions législatives et réglementaires en vigueu...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; STIC. contenu. contrôle

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les différentes propositions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour que le fichier du système de traitement des infractions constatées (STIC) soit géré dans le respect le plus strict des dispositions législatives et réglementaires en vigueu...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; STIC. contenu. contrôle

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les différentes propositions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour que le fichier du système de traitement des infractions constatées (STIC) soit géré dans le respect le plus strict des dispositions législatives et réglementaires en vigueu...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; STIC. contenu. contrôle

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les différentes propositions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour que le fichier du système de traitement des infractions constatées (STIC) soit géré dans le respect le plus strict des dispositions législatives et réglementaires en vigueu...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; STIC. contenu. contrôle

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les différentes propositions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour que le fichier du système de traitement des infractions constatées (STIC) soit géré dans le respect le plus strict des dispositions législatives et réglementaires en vigueu...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; STIC. contenu. contrôle

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les différentes propositions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour que le fichier du système de traitement des infractions constatées (STIC) soit géré dans le respect le plus strict des dispositions législatives et réglementaires en vigueu...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; STIC. consultation. réglementation

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions d'utilisation imparfaites du système de traitement des infractions constatées (STIC) qui ont été dénoncées par la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Il lui demande de lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour remédier à ...

Thèmes : traités et conventions ; accord de reconnaissance des diplômes avec le Vatican ; laïcité. respect

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le Premier ministre de l'accord signé le 18 décembre 2008 entre la France et le Vatican sur la reconnaissance des diplômes de « l'enseignement supérieur » catholique. Cet acte antilaïque vise en effet à remettre en cause la loi du 18 mars 1880 instituant le monopole de la collation des grades par l'État pour permettre aux établissements religieux d'en faire...

Thèmes : droit pénal ; instruction ; réforme. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de la suppression du juge d'instruction, récemment annoncée par le Président de la République. Ce projet, qui signifie en réalité le ralliement au système américain de la procédure accusatoire, est d'autant plus dangereux que la dépendance du parquet vis-à-vis de l'exécutif n'est pas remise en cause. C'est pourq...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de lui indiquer le bilan qu'elle tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui indiquer le bilan qu'elle tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui indiquer concrètement ce qu'elle attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.

Thèmes : sports ; activités physiques et sportives ; développement. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le rapport biannuel 2006-2007 du conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) sur le thème : « Urbanisme et sports de nature ». Parmi les propositions avancées, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de lier davantage sport de na...

Thèmes : politique sociale ; centres d'action sociale ; revendications

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'action absolument essentielle des centres sociaux dans l'amélioration de la vie des quartiers, que cela soit en matière d'insertion sociale, de médiation sanitaire ou de lutte contre l'isolement. Leur méthode, qu'il faut impérativement préserver, c'est l'animation globale. Elle repos...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'engagement pris, en septembre 2008, par le Premier ministre de revaloriser les petites retraites agricoles C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que le Gouvernement compte prendre pour tenir cet engagement.

Thèmes : industrie ; éditions et imprimerie ; Imprimerie nationale. emploi et activité

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait que la direction de l'Imprimerie nationale vient officiellement de dénoncer le PSE 2005, sous prétexte que l'impact financier menacerait la pérennité de l'entreprise. L'absurdité de la situation veut qu'un certain nombre d'agents soient en attente de reclassement, alors que des embauche...

Thèmes : État ; gestion ; patrimoine immobilier. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le rapport public 2009 de la Cour des comptes. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la recommandation visant à mieux assurer la transparence des procédures et des circuits financiers se rapportant aux opérations immobilières de l'État.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; restructuration ; bilan

M. Marc Dolez demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui fournir un premier bilan de la réforme des services dont il a la responsabilité dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en juin 2007 par le Président de la République.