Marc Dolez
Question N° 34454 au Ministère de l'Outre-mer / Outre-mer
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.
Réponse émise le 21 avril 2009
Pour la partie « État exemplaire » du Grenelle de l'environnement, les éléments qui ont été apportés par le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales dans sa réponse du 27 janvier 2009 valent également pour les collectivités et services ultramarins. Le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, qui vient d'être examiné au Sénat, a été élaboré dans l'esprit de concertation du Grenelle, et a déjà repris certains éléments issus de ses travaux. Ainsi, afin de soutenir les secteurs à forte valeur ajoutée et créateurs d'emplois durables dans les zones franches d'activité, des exonérations fiscales générales de 50 %, seront portées à 80 % pour les secteurs reconnus comme prioritaires de la recherche et du développement, des énergies renouvelables ou de l'environnement. Une attention particulière a été apportée dans ce projet de loi à la poursuite de l'activité aurifère en Guyane dans le respect des contraintes des réglementations de protection des populations et de l'environnement. C'est l'objet de l'article précisant la mise en oeuvre du schéma minier. Cette démarche est de plus complétée par la mise en place d'un dispositif législatif renforcé de lutte contre l'orpaillage clandestin. Par ailleurs, le secrétaire d'État à l'outre-mer a pris l'initiative de désigner un correspondant « développement durable », chargé notamment de la mise en oeuvre des dispositions du Grenelle de l'environnement, dans chaque collectivité d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. Ces correspondants ont été invités une première fois en février 2009 à une réunion de travail au secrétariat d'État à l'outre-mer, au cours de laquelle l'accent a d'abord été mis sur les énergies renouvelables et sur la gestion des déchets. Les réunions à venir traiteront de la prévention des risques naturels et de l'accès à l'eau potable.
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