Marc Dolez
Question N° 39751 au Ministère de la Culture
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui indiquer le bilan qu'elle tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.
Réponse émise le 21 avril 2009
La présidence française du Conseil de l'Union européenne a eu pour objectif de mobiliser l'Europe de la culture autour de quatre priorités : valoriser notre patrimoine européen ; encourager la création culturelle à l'ère du numérique ; promouvoir le dialogue interculturel et la diversité culturelle et linguistique ; valoriser la contribution de l'architecture au développement durable. 1. En matière patrimoniale, deux projets européens concrets ont connu une avancée décisive. Le conseil des ministres a adopté, le 20 novembre dernier, des conclusions visant à franchir une étape nouvelle dans la mise en place par l'Union européenne d'un label du patrimoine européen. Ces conclusions appellent en effet la Commission à présenter, dans les meilleurs délais, une proposition pour instaurer un tel projet, dont la vocation sera de valoriser la dimension européenne de sites patrimoniaux. Ce projet est de nature à participer au renforcement du sentiment d'appartenance des citoyens européens à une identité européenne partagée. Le parlement européen, qui s'est prononcé en faveur d'un tel projet dans son rapport d'initiative sur l'agenda culturel européen, contribuera à son élaboration. Le second semestre 2008 a également été marqué par l'ouverture du site de la bibliothèque numérique européenne EUROPEANA. Désormais, par un simple clic, les internautes peuvent accéder à 2 millions de livres, de films, de photographies et d'archives provenant de plusieurs dizaines d'institutions culturelles européennes. Ce projet a pu voir le jour grâce à la mobilisation de tous : le Parlement européen, qui s'est engagé très tôt en sa faveur, la Commission, le conseil, les Etats membres, mais aussi les institutions culturelles européennes et naturellement la fondation. Aux termes de leurs conclusions du 20 novembre relatives à EUROPEANA, les Etats membres ont apporté leur plein appui au projet et identifié quatre objectifs : amplifier l'effort de numérisation, développer de nouveaux instruments technologiques, permettre l'accès aux contenus récents protégés par des accords entre les différents acteurs et définir un modèle pérenne de développement économique et de gouvernance d'EUROPEANA. Les ministres de la culture se sont également penchés sur la question de la prévention et de la lutte contre le vol et le trafic illicite de biens culturels à l'occasion de leur réUnion informelle de Versailles de juillet 2008. La connexion des bases de données nationales recensant les objets volés constitue une des pistes qui seront approfondies à 27. Le Conseil des ministres a en outre adopté des conclusions sur le développement de l'offre légale de contenus culturels et créatifs en ligne et la prévention et la lutte contre le piratage dans l'environnement numérique. Ce texte encourage la recherche de solutions concertées, assurant un juste équilibre entre la protection des données à caractère personnel, la liberté d'expression et la protection de la propriété intellectuelle, entre tous les acteurs du secteur pour lutter contre le piratage et favoriser le développement de l'offre légale en ligne. Il considère avec intérêt les expériences conduites dans plusieurs Etats membres et invite la commission à présenter, d'ici à mai 2010, un rapport faisant le bilan des initiatives engagées par chacun en la matière. Dans le cadre de l'année européenne du dialogue interculturel, le Conseil des ministres a défini des orientations relatives à la promotion du dialogue interculturel et de la diversité culturelle dans les relations extérieures de l'Union européenne et de ses Etats membres. L'objectif principal de ces conclusions est de renforcer la place et le rôle de la culture dans les relations de l'Union avec les pays tiers. Un colloque de professionnels du cinéma européen a également permis de souligner la nécessité de renforcer la coopération cinématographique entre l'Union européenne et le reste du monde, objectif poursuivi par l'action préparatoire du Parlement européen « Media international ». Les ministres ont souhaité, à la suite des Etats généraux du multilinguisme, et dans le cadre de la stratégie européenne en faveur du multilinguisme adoptée par le Conseil des ministres de l'éducation, coordonner et renforcer leur action en faveur de la traduction, du sur-titrage des oeuvres du spectacle vivant et du sous-titrage des films, et susciter une réflexion sur la faisabilité d'un programme européen spécifique de soutien à la traduction. Les ministres de l'Union européenne ont adopté des conclusions relatives à la contribution de l'architecture au développement durable, qui invitent à développer, au-delà des normes techniques, une approche en termes d'objectifs globaux, économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Plusieurs dossiers législatifs ont avancé de manière décisive sous la présidence française. Un accord est intervenu en première lecture entre le Conseil et le Parlement européen sur le programme « Pour un Internet plus sûr », permettant son entrée en vigueur au 1er janvier 2009. Les décisions modifiant la comitologie des programmes culture et citoyenneté (2007-2013) ont aussi été adoptées : cette réforme doit permettre une mise en oeuvre plus rapide des programmes au bénéfice des porteurs de projets. Le Conseil et le Parlement ont aussi avancé en première lecture sur la révision du paquet télécommunications dont les implications pour le secteur audiovisuel sont importantes. Ils ont engagé le travail sur la proposition de directive modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins. La présidence française du Conseil a par ailleurs été l'occasion de faire progresser la réflexion européenne sur des enjeux tels que l'économie de la culture - notamment lors du forum « Culture, médias et économie » d'Avignon et les « Arènes de l'indépendance » - les médias de service public à l'ère numérique ou encore la circulation des oeuvres dans le domaine du théâtre et du spectacle vivant. Enfin, la Présidence française a été marquée par l'innovation qu'a constituée la saison culturelle européenne. Celle-ci a mis à l'honneur les cultures des vingt-sept Etats membres en France à travers des centaines de manifestations, dans toutes les disciplines artistiques (spectacle vivant, littérature, arts plastiques, musiques, cinéma, etc.).
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