Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais pharmaceutiques ; affections de longue durée. diabète

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les maladies de longue durée comme le diabète. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer qu'elle entend bien ne pas diminuer le remboursement des soins de ces maladies.

Thèmes : Union européenne ; FSE ; crédits. répartition. Nord-Pas-de-Calais

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la dotation FSE de la région Nord - Pas-de-Calais qui a fait l'objet d'un arbitrage défavorable, à hauteur de 380,8 millions d'euros pour 2007-2013, dans le Cadre de référence stratégique national (CRSN). Or l'application des critères de répartition retenus par le CRSN aurait dû conduire à une en...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; cotisations syndicales. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le régime fiscal appliqué aux cotisations syndicales qui ouvrent droit à une déduction de l'impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du montant de la cotisation, dans la limite de 1 % de la rémunération. Afin d'éviter une véritable discrimination entre salariés imposables ou non, il lui demande s'il...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; infirmiers. nomenclature des actes

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des infirmières libérales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour faire appliquer la revalorisation de leurs actes au 1er juillet 2007, qui a été signée entre les syndicats représentatifs et la caisse nationale d'assurance maladie.

Thèmes : enseignement ; programmes ; espéranto

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'introduction de l'espéranto dans le système éducatif. Il lui demande notamment de bien vouloir lui indiquer s'il entend favoriser l'admission de l'espéranto au baccalauréat en tant qu'épreuve facultative.