Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : commerce et artisanat ; ouverture le dimanche ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la proposition parfois avancée d'autoriser le travail dominical dans les commerces de vente au détail. Il considère que tout texte visant à remettre en cause le principe d'un jour de fermeture hebdomadaire et à mettre en place le travail sept jours sur sept ruinerait tout le travail ...

Thèmes : commerce et artisanat ; esthéticiens ; exercice de la profession

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la formation de la profession d'esthéticienne. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend modifier l'arrêté de 1962 afin d'autoriser tous types d'épilation par les esthéticiennes diplômées et ayant donc suivi une formation adéquate pour l'utilisation de ces nouvelles tec...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; allocation différentielle de solidarité. revalorisation

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'allocation différentielle de solidarité pour les veuves d'anciens combattants, créée par la loi de finances pour 2007. Les conditions d'attribution de l'allocation et son financement suscitent plusieurs réserves de la part des associations d'anciens combattants. Le niveau moyen des r...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; étudiants handicapés. intégration. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui préciser les objectifs et les moyens de la charte université-handicap récemment signée avec la conférence des présidents d'université.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; personnel ; travailleurs handicapés. insertion professionnelle

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de lui indiquer les mesures très concrètes qu'il envisage de prendre pour favoriser en 2008 le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique, dans la mesure où la majorité des ministères sont loin d'employer les 6 % de travailleurs handicapés que la loi prévoit au minimum.

Thèmes : presse et livres ; livres ; plan Livres. contenu

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui préciser sa réflexion sur la « définition d'une économie numérique du livre » qu'elle a récemment évoquée en présentant les « premiers jalons du plan Livres ».

Thèmes : énergie et carburants ; Charbonnages de France ; dissolution. conséquence

Avec la prochaine dissolution de Charbonnages de France, une page de l'histoire industrielle de la France va se tourner. Et, comme il s'y est engagé, l'État va reprendre l'ensemble des obligations de l'établissement, pour la sécurité des personnes et des biens, l'indemnisations des dommages et la garantie des droits des mineurs actifs ou non. C'est pourquoi M. Marc Dolez demande à M. le ministr...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : sous-préfectures ; restructuration. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sous couvert de modernisation de l'État, d'un « éventuel resserrement du réseau des sous-préfectures », pour reprendre les termes de la lettre de cadrage qui lui a été adressée au mois de juillet 2007 par le Président de la République. Il lui demande de lui préciser ses intention...

Thèmes : État ; gestion ; patrimoine immobilier. locaux de l'Imprimerie nationale

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui communiquer le rapport qu'il a demandé à l'inspection générale des finances (IGF) sur les conditions de vente au groupe Carlyle et de rachat par l'État de l'immeuble de l'Imprimerie nationale, rue de la Convention, à Paris. Selon les informations dévoilées par la presse, il semble en effet qu...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des agriculteurs devant sa décision d'autoriser un nouvel insecticide, le Cruiser dont la molécule active, le thiamethoxam, détruit le système nerveux des insectes. Il semble, en effet, que le retour des abeilles à la ruche puisse être perturbé par l'absorption de thiamethoxam même à des dose...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; titre de reconnaissance de la Nation ; conditions d'attribution

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, s'il envisage d'attribuer le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) aux réfractaires au STO.

Thèmes : enseignement ; programmes ; langue française

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui préciser les mesures concrètes qu'il entend mettre en oeuvre pour, dans la répartition des enseignements, donner « une priorité absolue à l'apprentissage de la langue française » comme il s'y est récemment engagé.

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; programmes ; stages de remise à niveau. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui préciser ses intentions sur les « stages de remise à niveau » qu'il a annoncés pour les élèves de CM1 et CM2, dans le cadre de la réforme du primaire en préparation.

Thèmes : justice ; droit d'ester ; actions de groupe. perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, si elle entend prochainement prendre des mesures pour mettre en place un recours en action de groupe, ouvert à toute personne morale ou physique, qui permettrait ainsi de réparer les préjudices subis par tous les consommateurs concernés.

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord ; date

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, de faire du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962, la Journée officielle de commémoration et d'hommage aux 30 000 morts de la guerre d'Algérie, comme le réclament la FNACA et l'immense majorité des Français. Il lui rappelle qu'une proposition de loi en ce sens a été adoptée par l'...

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; Office national de l'eau et des milieux aquatiques. bilan

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA), institué par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006. Il lui demande de lui fournir un premier bilan d'activités, en particulier dans la mise en oeuvre de la solidarité entre les bassins hydrographiques.

Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; réforme. perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les 120 préconisations du comité d'organisation restreint (COR) mis en place pour l'élaboration du projet de loi pénitentiaire.

Thèmes : presse et livres ; livres ; aides de l'État

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui préciser les principales orientations de la politique du Gouvernement en faveur du livre.

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le récent rapport de la Cour des comptes qui met en évidence de nombreux dysfonctionnements de l'État dans la conduite de la politique de la ville. Il lui demande de lui indiquer, d'une part, les réflexions que ce rapport lui inspire et, d'autre part, les dispositions qu'elle envisage de prendr...

Thèmes : justice ; juridictions pénales ; pôle d'instruction. création. Douai

M. Marc Dolez appelle à nouveau l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mise en place des pôles de l'instruction, prévue par la loi du 5 mars 2007. Dans le département du Nord, à côté des pôles de Lille, Dunkerque et Valenciennes, déjà annoncés lors de la réunion du 12 octobre à Lille, celui de Douai-Cambrai (400 000 habitants) s'impose également compte tenu de so...