Marc Dolez
Question N° 12552 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 11 décembre 2007
M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de lui préciser les objectifs et les moyens de la charte université-handicap récemment signée avec la conférence des présidents d'université.
Réponse émise le 12 février 2008
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est particulièrement attentive à la situation des étudiants handicapés. Elle a signé le 5 septembre 2007, conjointement avec le ministre du travail, des relations sociales et des solidarités et le premier vice-président de la conférence des présidents d'université, une charte université/handicap. Cette charte prévoit que les signataires s'engagent à assurer l'égalité des chances de réussite universitaire entre tous les étudiants. La charte précise qu'un projet de formation de l'étudiant handicapé est élaboré par l'université en vue de conforter le choix personnel du parcours de formation de l'étudiant, le cas échéant en aménageant celui-ci, voire en accompagnant un changement d'orientation lorsqu'il apparaît qu'il existe une impossibilité pour l'étudiant de réaliser ses ambitions. Par ailleurs, la charte prévoit qu'il est créé, au sein de chaque établissement, une structure dédiée à l'accueil des étudiants handicapés notamment chargée : d'identifier les futurs étudiants en lien avec les enseignants référents du lycée et la préparation à la rentrée universitaire ; de l'accueil et le suivi tout au long de l'année des étudiants handicapés ; de participer à l'analyse des besoins de l'étudiant, en liaison avec les équipes pluridisciplinaires des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ; d'assurer la coordination avec les unités de formation et de recherche (UFR) et leurs équipes enseignantes, les scolarités et les services d'examen ainsi que la mutualisation de compétences, notamment dans la prise en considération de la situation de handicap de l'étudiant, avec d'autres services de l'université : SUMPPS, SCUJO, service des stages, SUAPS, service des TICE, services culturels de travailler sur l'insertion professionnelle des étudiants handicapés. Le montant des crédits affectés à la mise en oeuvre de cette charte s'élève à 3 740 000 euros.
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