Marc Dolez
Question N° 14053 au Ministère de l'Entreprises
Question soumise le 1er janvier 2008
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la proposition parfois avancée d'autoriser le travail dominical dans les commerces de vente au détail. Il considère que tout texte visant à remettre en cause le principe d'un jour de fermeture hebdomadaire et à mettre en place le travail sept jours sur sept ruinerait tout le travail accompli par les professions concernées depuis de nombreuses années. Il aurait des conséquences désastreuses qui se traduiraient par des disparitions d'entreprises et donc d'emplois, sans parler du lien social que celles-ci maintiennent sur tout le territoire national. Cela remettrait aussi en cause les principes actuels et notamment les arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire qui assurent une concurrence loyale entre les différentes formes de commerce. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer la position et les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 12 février 2008
À côté du principe du repos hebdomadaire des salariés le dimanche, (art. L. 121-5 du code de commerce), de nombreuses dérogations existent. Si elles sont relativement claires pour l'industrie et soulèvent rarement de polémiques, celles qui concernent le commerce font souvent l'objet de difficultés d'application locales. Certaines sont généralement admises comme l'ouverture des commerces alimentaires le dimanche matin, qui est désormais une tradition bien établie, rarement contestée localement. On observe d'ailleurs une grande diversité de pratiques suivant les régions ou la période de l'année, d'ailleurs de nombreux magasins alimentaires qui pourraient ouvrir préfèrent ne pas le faire faute de rentabilité. Cette liberté où l'offre commerciale peut s'ajuster à la demande est exemplaire. Le Conseil économique et social, qui avait été saisi par le précédent gouvernement, a émis un avis nuancé sur ce sujet, en demandant le maintien du principe de repos dominical des salariés mais en proposant également plusieurs pistes d'assouplissement. Ce sujet a également fait l'objet de proposition de la part de la Commission pour la libération de la croissance française présidée par M. Attali. Dans ce cadre, le Gouvernement poursuit sa réflexion en souhaitant prendre en compte les souhaits et l'intérêt des consommateurs ainsi que ceux des salariés du commerce, tout en maintenant son objectif de croissance et d'amélioration du pouvoir d'achat des Français.
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