Marc Dolez
Question N° 11236 au Ministère de la Culture
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui préciser sa réflexion sur la « définition d'une économie numérique du livre » qu'elle a récemment évoquée en présentant les « premiers jalons du plan Livres ».
Réponse émise le 12 février 2008
L'industrie du livre s'est déjà considérablement modernisée en recourant largement aux nouvelles technologies du numérique dans les procédés de fabrication. Elle est cependant encore à la veille de bouleversements importants pour ses modes de diffusion, qu'ils soient marchands, à travers les différents canaux de vente de livres, ou non marchands, à travers les bibliothèques. L'État entend contribuer à l'émergence d'une économie numérique du livre, en encourageant la présence d'une offre légale de documents écrits sur Internet. L'impact des technologies numériques sur les autres industries culturelles telles la musique et le cinéma nous pousse à réfléchir activement à l'installation d'un système de distribution numérique des ouvrages, à la condition qu'il soit respectueux du droit d'auteur. En effet, la présence de textes français sur la Toile est une nécessité, dont les bibliothécaires comme les auteurs et éditeurs sont conscients. La proposition française d'une bibliothèque numérique européenne prend forme pour son volet patrimonial, avec un programme de numérisation de masse désormais bien engagé par la Bibliothèque nationale de France, au rythme prévisionnel de 100 000 documents par an. En revanche, les textes contemporains sous droits font aujourd'hui défaut à l'internaute, faute d'un modèle économique adéquat. Afin d'appuyer les expérimentations envisagées par les ayants droit, et dans le cadre plus général des efforts de promotion d'une offre légale sur Internet, le Centre national du livre est chargé de favoriser, à travers les aides de son nouveau dispositif « politique numérique », les partenariats entre éditeurs et bibliothèques pour la constitution de plates-formes d'accès aux textes sous droits. Les premiers résultats de ce partenariat encouragé par l'État pourraient être présentés dès le prochain salon du livre de Paris, en mars 2008.
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