Marc Dolez
Question N° 11818 au Ministère de la Justice
Question soumise le 4 décembre 2007
M. Marc Dolez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les 120 préconisations du comité d'organisation restreint (COR) mis en place pour l'élaboration du projet de loi pénitentiaire.
Réponse émise le 29 janvier 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'intérêt qu'elle porte à l'élaboration du projet de loi pénitentiaire. À cet effet, elle a mis en place le 11 juillet 2007 le comité d'orientation restreint (COR) destiné à mener une réflexion sur les missions du service public pénitentiaire et de ses personnels, sur les droits et devoirs des personnes détenues, sur les aménagements de peine et sur les régimes de détention. Le COR, qui a fourni un travail de qualité et émis un certain nombre de propositions, a remis son rapport définitif le 19 novembre 2007. Les 120 préconisations présentées seront reprises et analysées par les services de la Chancellerie afin d'enrichir la préparation du projet de loi pénitentiaire qui sera présenté et discuté devant le Parlement au cours de l'année 2008.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.