Marc Dolez
Question N° 9803 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 novembre 2007
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sous couvert de modernisation de l'État, d'un « éventuel resserrement du réseau des sous-préfectures », pour reprendre les termes de la lettre de cadrage qui lui a été adressée au mois de juillet 2007 par le Président de la République. Il lui demande de lui préciser ses intentions en ce domaine et, si possible, de répondre aux légitimes inquiétudes des élus locaux et personnels concernés.
Réponse émise le 12 février 2008
Le réseau des 240 sous-préfectures d'arrondissement est l'un des plus denses de l'administration territoriale de l'État (hors forces de l'ordre et éducation nationale), ce qui lui permet de prendre pleinement en compte la diversité et la richesse des territoires et de leurs enjeux, et d'incarner la proximité de l'État. L'évolution des missions des sous-préfectures s'inscrit désormais dans le cadre de la réflexion sur la révision générale des politiques publiques qui a pour but d'améliorer le service rendu aux Français et aux collectivités territoriales. La délivrance de titres aux usagers, le contrôle de légalité, ou le conseil aux collectivités, font partie de cette réflexion. Il s'agira d'identifier les évolutions garantissant le meilleur service au meilleur coût. Cette démarche sera conduite de manière pragmatique et concertée, en tenant compte des légitimes attentes des citoyens, des personnels, comme de celles des élus locaux. Mais le sous-préfet a vocation à demeurer l'interlocuteur de proximité qui anime et coordonne l'action de l'État au plus près des citoyens et des élus locaux. L'évolution des implantations sera conçue en considération de la géographie de l'accessibilité, de l'environnement en matière de services publics et de la nécessité d'apporter un soutien et une animation à un territoire.
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