Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : industrie ; éditions et imprimerie ; Imprimerie nationale. emploi et activité

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le 2e plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) à l'Imprimerie nationale. Alors que ce plan est désormais dans sa troisième année, le bilan est négatif puisque seulement 50 % des agents sont reclassés et qu'une quarantaine âgés en majorité de plus de cinquante ans sont en attente d'un reclassement. C'...

Thèmes : enseignement : personnel ; médecine de prévention ; développement

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des enseignants qui, durant toute leur carrière, ne passent jamais devant la médecine du travail comme c'est le cas pour les autres salariés. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour remédier à cette situation.

Thèmes : police ; CRS ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si elle confirme que le Gouvernement envisage de supprimer des compagnies républicaines de sécurité (CRS), réduisant ainsi leurs effectifs de plus de 5 000 fonctionnaires.

Thèmes : collectivités territoriales ; réglementation ; transferts de biens

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le « droit commun » des transferts de biens, dans le cadre du droit de l'intercommunalité constitué par le régime de mise à disposition des articles L. 321-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Cette mise à disposition ne comporte, par principe, auc...

Thèmes : impôt sur le revenu ; calcul ; conséquences. revenu fiscal de référence

M. Marc Dolez alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences de la suppression de l'abattement de 20 % à partir de la déclaration de revenus 2006 sur le calcul du revenu fiscal de référence. Celui-ci déterminant le bénéfice de plusieurs prestations sociales, il lui demande de prendre les dispositions nécessaires pour neutraliser la suppression de cet abat...

Thèmes : sports ; politique du sport ; Forum international de l'éducation physique et du sport. conclusions. mise en oeuvre

M. Marc Dolez rappelle à M. le secrétaire d'État chargé des sports les travaux du « Forum international de l'éducation physique et du sport » en novembre 2005, à l'initiative du SNEP FSU et du centre EPS et Société, sous le patronage de l'UNESCO. L'« Appel de Paris », adopté à cette occasion par les 1 200 participants, insistait particulièrement sur « la nécessité de donner une place plus impor...

Thèmes : associations ; bénévolat ; formation. aides de l'État

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports si elle envisage de prendre des mesures pour développer la formation aux fonctions d'encadrement et de direction dans le milieu associatif.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; Commission nationale de vidéosurveillance. missions

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui indiquer le rôle et les missions qui sont assignés à la Commission nationale de vidéosurveillance qu'elle a installée le 9 novembre 2007.

Thèmes : Union européenne ; traité de Lisbonne ; ratification. modalités

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le nouveau traité européen, adopté lors du sommet de Lisbonne des 18 et 19 octobre, et qui sera signé le 13 décembre prochain. Dans la mesure où ce traité reprend l'essentiel du projet de Constitution européenne rejeté par les Français le 29 mai 2005, il s'avère indispensable que la ratification s'eff...

Thèmes : sports ; athlétisme ; entraîneurs. diplômes requis

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour que les entraîneurs sportifs ayant le diplôme d'animateur ou moniteur régional, délivré par la Fédération française d'athlétisme, puissent être salariés d'un club, sans pour autant être titulaires du brevet d'état d'éducateur sportif.

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'inquiétante progression de l'obésité infantile. Il lui demande si elle entend prendre des mesures pour lutter contre ce fléau.

Thèmes : professions de santé ; auxiliaires de puériculture ; statut

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la profession d'auxiliaire de puériculture. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour lui assurer une véritable reconnaissance professionnelle par l'octroi d'un statut définissant et énumérant les compétences de cette profession.

Thèmes : professions de santé ; aides soignants ; statut

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la profession d'aide soignant. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour lui assurer une véritable reconnaissance professionnelle par l'octroi d'un statut définissant et énumérant les compétences de cette profession.

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rôle de la publicité télévisée dans la formation des comportements alimentaires défavorables des plus jeunes, comme l'a encore souligné une récente étude de l'UFC-Que choisir. C'est pourquoi devant la croissance de l'obésité, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre de...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; respect. conducteurs de mini-motos et de quads

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer si elle envisage de modifier la réglementation concernant les quads et les mini-motos, compte tenu des dangers que représente la circulation de ces engins.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; allocation différentielle de solidarité. bilan

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, de bien vouloir dresser un premier bilan détaillé de la mise en oeuvre de l'allocation différentielle pour les veuves d'anciens combattants, créée par la loi de finances pour 2007.

Thèmes : sécurité routière ; radars ; contrôle de fiabilité

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les dysfonctionnements relatifs aux radars, tels qu'ils ont été récemment révélés par le journal Auto plus. Il s'avère notamment que le non-respect du paramétrage des radars embarqués peut, pour une erreur de quelques degrés, totalement fausser les résultats. Ce...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; services publics. charte. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de bien vouloir lui fournir les éléments d'appréciation en sa possession sur l'application de la charte des services publics en milieu rural.

Thèmes : Parlement ; ordre du jour ; inscription. projet de loi sur l'intermédiation. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet de loi « relatif au régime d'autorisation des opérations d'intermédiation et d'achat pour revendre et modifiant le code de la défense » présenté en conseil des ministres, le 19 juillet 2006. Ce texte fait suite à la position commune de l'Union européenne relative au contrôle du courtage en armement, adoptée par le C...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; carrière ; mobilité

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique chargé de la fonction publique, s'il envisage de prendre des dispositions pour faciliter le passage d'une fonction publique à une autre et ainsi favoriser l'évolution des fonctionnaires dans leur carrière.