Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les vives inquiétudes suscitées chez les malades et leurs proches par la fin programmée en 2008 par le Gouvernement du plan maladies rares. Mis en place en 2005, ce plan a permis aux 4 millions de malades, souffrant d'une ou de plusieurs des 8 000 maladies orphelines répertoriées, de briser le hui...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la demande d'un plan d'amélioration pour poursuivre et renforcer la prise en charge des maladies orphelines, présentée par la Fédération des maladies orphelines et les associations de malades. Dans le cadre de ce plan, il lui demande en particulier de lui indiquer la suite susceptible d'être réser...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la demande d'un plan d'amélioration pour poursuivre et renforcer la prise en charge des maladies orphelines, présentée par la Fédération des maladies orphelines et les associations de malades. Dans le cadre de ce plan, il lui demande en particulier de lui indiquer la suite susceptible d'être réser...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur demande d'un plan d'amélioration pour poursuivre et renforcer la prise en charge des maladies orphelines, présentée par la Fédération des maladies orphelines et les associations de malades. Dans le cadre de ce plan, il lui demande en particulier de lui indiquer la suite susceptible d'être réservée...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la demande d'un plan d'amélioration pour poursuivre et renforcer la prise en charge des maladies orphelines, présentée par la Fédération des maladies orphelines et les associations de malades. Dans le cadre de ce plan, il lui demande en particulier de lui indiquer la suite susceptible d'être réser...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la demande d'un plan d'amélioration pour poursuivre et renforcer la prise en charge des maladies orphelines, présentée par la Fédération des maladies orphelines et les associations de malades. Dans le cadre de ce plan, il lui demande en particulier de lui indiquer la suite susceptible d'être réser...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la demande d'un plan d'amélioration pour poursuivre et renforcer la prise en charge des maladies orphelines, présentée par la Fédération des maladies orphelines et les associations de malades. Dans le cadre de ce plan, il lui demande en particulier de lui indiquer la suite susceptible d'être réser...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Marc Dolez alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des apiculteurs devant sa décision d'autoriser un nouvel insecticide, le cruiser, dont la molécule active, le thiamethoxam, détruit le système nerveux des insectes. Il semble, en effet, que le retour des abeilles à la ruche puisse être perturbé par l'absorption de thiamethoxam même à des doses très faibles. ...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; emploi et activité ; rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le « Livre blanc de la modernisation hôtelière », élaboré par le comité pour la modernisation de l'hôtellerie française. Parmi les nombreuses propositions de ce livre blanc, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de créer un schéma directeur pouvant...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord ; date

M. Marc Dolez attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la liberté qu'il a reconnue aux associations de choisir la date du 19 mars pour rendre hommage aux morts de la guerre d'Algérie, précisant d'ailleurs que, dans ce cas, les autorités civiles et militaires en assureront par leur présence le bon déroulement. Il lui demande de lui indiquer ...

Thèmes : TVA ; taux ; panneaux photovoltaïques

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la limitation de puissance à 3 Kwc pour bénéficier du taux réduit de la TVA sur les équipements photovoltaïques de production d'électricité d'origine solaire. Cette limitation constituant une entrave au développement de ce type de production d'énergie propre et décentralisée, il lui demande de bi...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur « l'ambition d'une politique transversale et intégrée du handicap » proposée par l'Association des paralysés de France (APF) sur la base d'une plate-forme de propositions, adoptée et publiée en 2006. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire notamment la proposition d'...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord ; date

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la liberté qu'il a reconnue aux associations de choisir la date du 19 mars pour rendre hommage aux morts de la guerre d'Algérie, précisant d'ailleurs que dans ce cas les autorités civiles et militaires en assureront par leur présence le bon déroulement. Il lui demande de lui indiquer à...

Thèmes : grandes écoles ; ENM ; fonctionnement

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le recrutement des enseignants à l'École nationale de la magistrature (ENM). Il lui demande de lui indiquer si, selon des informations fournies par le syndicat de la magistrature, il est bien exact qu'elle ait refusé des nominations de magistrats pourtant retenues par la commission de recrutement de l'écol...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. il demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation de s...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation ...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation ...

Thèmes : collectivités territoriales ; entreprises ; aides directes. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur un récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'intervention des collectivités territoriales auprès des entreprises. Ce rapport met en évidence « des dispositifs éclatés, complexes et peu coordonnés » et recense une centaine d'intervenants qui distribuent des aides à t...

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences conjugales

M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de lui apporter des précisions sur le plan qu'elle vient de présenter pour les trois ans à venir pour lutter contre les violences conjugales. Il lui demande notamment de lui indiquer ce qu'elle entend précisément avec l'objectif de « modifier l'image de la femme » ainsi que les mesures concrètes qu'elle préconise.

Thèmes : femmes ; politique à l'égard des femmes ; femmes victimes de violences conjugales

M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de lui apporter des précisions sur le plan qu'elle vient de présenter pour les trois ans à venir pour lutter contre les violences conjugales. Il lui demande notamment de lui indiquer les mesures concrètes qu'elle préconise pour « éviter la récidive ».