Marc Dolez
Question N° 13594 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. il demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation de se donner l'objectif d'une infirmière à temps plein par établissement scolaire et augmenter le nombre de médecins scolaires.
Réponse émise le 25 mars 2008
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la « loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École » du 23 avril 2005, un plan pluriannuel vise, d'une part, à doter à terme chaque établissement d'une infirmière de référence pour améliorer les conditions de soins, d'écoute et d'assistance de l'ensemble de la population scolaire et, d'autre part, à accentuer l'effort en faveur des élèves des secteurs géographiques confrontés à un contexte socio-économique difficile. Ce plan prévoit la création de 1520 postes d'infirmière sur cinq ans, à raison de 300 postes par an depuis l'année 2006 jusqu'en 2011. En 2007, 40 postes de médecins de l'éducation nationale ont été créés. Il faut noter par ailleurs que de nouvelles conditions de recrutement et de formation sont prévues par le décret n° 2006-743 publié au Journal officiel du 29 juin 2006, modifiant le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique. A l'occasion de ces modifications, et afin de réduire la part des médecins en situation précaire intervenant en santé scolaire, le ministère a prévu, pour la période 2006-2008, l'organisation d'un concours dérogatoire ouvert, pour deux tiers au moins des postes à pourvoir, aux médecins titulaires ou non titulaires de la fonction publique, y compris les contractuels ou vacataires exerçant à l'éducation nationale, justifiant de trois ans au moins de services publics effectués à la date de clôture des inscriptions (ou l'équivalent temps plein accompli au cours des huit années précédentes pour les médecins vacataires). Ce dispositif, organisé sur une période de trois ans, permettra de stabiliser la situation d'une partie des médecins non titulaires exerçant à l'Éducation nationale, afin de garantir la pérennité des actions de santé scolaire en réduisant les effectifs en situation précaire. Le nombre total de postes offerts aux concours de recrutement organisés en 2007 a été de 100 postes, dont 63 offerts au concours précité. Les épreuves du concours de recrutement de 2008 se dérouleront du 17 au 21 mars. L'arrêté fixant le nombre de postes proposés cette année n'a pas encore fait l'objet de parution.
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