Marc Dolez
Question N° 13584 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation de créer des lits d'hospitalisation à temps complet dans les départements qui en sont dépourvus.
Réponse émise le 25 mars 2008
Le plan psychiatrie et santé mentale a fait, de l'objectif de création de lits d'hospitalisation complète dans l'ensemble des départements, un axe de travail prioritaire en psychiatrie infanto-juvénile. Un bilan établi en 2005 fait état de la présence de capacités d'hospitalisation à temps plein ou à temps partiel en psychiatrie infanto-juvénile dans l'ensemble des départements (à une exception près). Dans les départements n'offrant pas des capacités de prise en charge à temps plein, des modes d'accueil sont néanmoins organisés : soit un accueil de proximité dans les services de pédiatrie avec intervention des équipes de psychiatrie infanto-juvénile auprès des enfants, soit une coordination des prises en charge de proximité avec une unité d'hospitalisation à temps complet à un niveau supra départemental. Pour le département ne disposant pas de capacités de prise en charge en hospitalisation, le schéma d'organisation sanitaire de la région concernée prévoit de créer un centre de prise en charge des adolescents en crise à échéance 2011. Les prévisions de création de lits et de places réalisées par les schémas régionaux d'organisation des soins pour 2006-2011 donneront lieu à l'issue de la période à un accroissement sensible de l'offre de soins et de l'activité prévue pour la pédopsychiatrie. La montée en charge pour la création de lits et places est progressive, adaptée à chaque situation régionale. Pour ce qui concerne par ailleurs la prise en charge de la population adolescente, qui présente des besoins particuliers, celle-ci connaît une structuration croissante sur le territoire. Les maisons des adolescents jouent un rôle de pivot de ce suivi, couvrant désormais 41 départements français. Par ailleurs, dans le cadre de sa communication en Conseil des ministres le 27 février 2007, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, a annoncé une série de mesures visant à mieux protéger la santé des jeunes et en particulier ceux les plus vulnérables et en souffrance psychique, au travers du développement accru de ces maisons des adolescents, de leur labellisation et de la création d'équipes mobiles. En outre, les établissements de psychiatrie offrent de plus en plus fréquemment des unités spécialisées dans la prise en charge de cette population adolescente, sous forme d'unités d'hospitalisation complète, d'unités d'hospitalisation de jour, de centres médico-psychologiques spécialisés, etc. Au total, début 2006, 129 unités spécialisées pour adolescents étaient en fonctionnement.
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