Marc Dolez
Question N° 13581 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation d'admettre les adolescents en pédopsychiatrie jusqu'à 18 ans et de clarifier les circulaires sur la prise en charge des 16-18 ans.
Réponse émise le 25 mars 2008
La question de savoir quelle structure de prise en charge doit être sollicitée selon la tranche d'âge concernée fera l'objet d'une réflexion spécifique du groupe, piloté par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), qui est actuellement chargé de travailler sur l'élaboration de décrets d'autorisation et de fonctionnement des activités de psychiatrie. Les réflexions menées sur ce sujet tendent à poser le principe selon lequel la prise en charge des enfants et adolescents de moins de 18 ans doit être assurée en règle générale dans des lieux dédiés à ces populations, notamment en hospitalisation. Néanmoins il ne peut être écarté, compte tenu des troubles ou des besoins de prise en charge du patient, qu'un accueil dans des lieux pour adultes doive être réalisé, en particulier à partir de l'âge de 16 ans. Les dispositions réglementaires actuelles précisent d'ailleurs que les secteurs de psychiatrie générale ont vocation à répondre principalement aux besoins de santé mentale d'une population âgée de plus de 16 ans. De même, certaines pathologies du jeune adulte peuvent continuer à bénéficier d'une prise en charge par un établissement autorisé en psychiatrie avec mention adolescents tout comme certains adolescents peuvent, compte tenu de leur pathologie, être pris en charge par des établissements n'ayant pas d'autorisation avec la mention « adolescents ». Quel que soit le lieu de prise en charge du patient, la collaboration entre les professionnels spécialisés dans les prises en charge des adultes et les professionnels spécialisés dans les prises en charge des enfants et adolescents est organisée par l'établissement chaque fois qu'elle est nécessaire.
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