Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : éducation physique et sportive ; sports scolaires et universitaires ; perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé des sports de lui indiquer très précisément les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour instaurer une heure quotidienne de sport dès l'école primaire, comme il l'a récemment déclaré.

Thèmes : sécurité sociale ; URSSAF ; restructuration. conséquences

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'arrêté du 13 août 2007 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Arras-Douai et de Calais, publié par le Journal officiel n° 252 du 30 octobre 2007. Il s'étonne d'une telle décision prise sans la moindre ...

Thèmes : travail ; heures supplémentaires ; fonctionnaires et agents publics. réforme. réglementation

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application aux agents publics de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. Il lui demande de lui apporter toutes les précisions utiles concernant l'application de ces dispositions aux...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; loi-cadre. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'objectif d'une grande loi-cadre pour la jeunesse, élaborée en 2006 et 2007 par les Assises de la jeunesse à l'initiative de la fédération nationale Léo-Lagrange. Dans ce cadre, il lui demande notamment de lui indiquer les réflexions que lui inspire la proposition d'une allocation d'autonomie ave...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; rémunérations. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de lui fournir toutes les précisions utiles sur les sanctions financières qu'il a récemment évoquées à l'encontre des entreprises qui n'auraient pas engagé, en 2010, des mesures de rattrapage salarial pour assurer l'égalité hommes-femmes.

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de lui indiquer si, conformément à l'article 27 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, il entend prochainement réunir la conférence prévue pour la revalorisation des pensions.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; vidéosurveillance. pertinence

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de l'ampleur du programme national d'installation de vidéosurveillance en ville qui ferait passer le nombre de caméras présentes sur le territoire français de 35 0000 aujourd'hui à un million en 2012. Il lui demande de lui indiquer si, avant de faire une telle annonce, elle dispo...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseurs des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation ...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; plafonnement des impositions. statistiques

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le nombre de contribuables ayant bénéficié du bouclier fiscal sur leurs impôts 2006. Dans le Nord - Pas-de-Calais, selon les éléments d'information transmis à la commission des finances de l'Assemblée nationale, au 31 août 2007 le bouclier fiscal a bénéficié à 111 contribuables auxq...

Thèmes : travail ; droit du travail ; crédits d'heures pour les élus. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les propositions de l'association « Elles aussi » pour une vraie parité dans les instances élues et en particulier sur celle de créer un congé civique, sur le modèle du congé parental d'éducation, à moduler selon le type de mandat exercé : droit à la réintégration dans l'en...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; emploi et activité ; rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le « Livre blanc de la modernisation hôtelière », élaboré par le comité pour la modernisation de l'hôtellerie française. Parmi les nombreuses propositions de ce livre blanc, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de créer un observatoire de l'hôtell...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; formation professionnelle continue. mise en oeuvre

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la politique actuelle de la formation professionnelle des médecins généralistes. Au moment où un rapport de l'IGAS montre les difficultés du système d'information ou de formation des médecins libéraux, qui seraient trop dépendants des laboratoires pharmaceutiques, l'organisme de gestion convention...

Thèmes : impôts locaux ; politique fiscale ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'idée d'un « grenelle de la fiscalité locale » annoncée par le Président de la République, le 20 novembre 2007, lors du 90e congrès de l'association des maires de France (AMF). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, dans cette perspective, si elle a l'intention d'ouvrir la discussion sur l...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Marc Dolez rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité les engagements pris par le Président de la République en faveur des personnes handicapées, devant le congrès de l'UNAPEI, le 9 juin 2007 à Tours. Le Président de la République s'est notamment engagé à accélérer la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les termes et les ...

Thèmes : TVA ; taux ; hôtellerie et restauration

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi si le Gouvernement envisage toujours d'obtenir l'abaissement de la TVA à 5,5 % pour les métiers de l'hôtellerie et de la restauration. Dans l'affirmative, il souhaite en connaître le calendrier.

Thèmes : baux ; charges locatives ; rémunérations des gardiens d'immeubles. réglementation

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les inquiétudes de l'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) sur le projet de modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires. En effet, à l'heure actuelle, cette récupération n'est possible que si le salarié effectue seul l'entreti...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; oeuvres multimédia. reproduction

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport qui lui a été récemment remis sur « le développement et la protection des oeuvres culturelles sur les nouveaux réseaux ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que ce rapport lui inspire ainsi que les suites qu'elle entend réserver à chacune des treize recommandations de...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Marc Dolez rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité les engagements pris par le Président de la République en faveur des personnes handicapées devant le congrès de l'UNAPEI, le 9 juin 2007 à Tours. Le président de la République s'est notamment engagé à mettre en place une cinquième branche de la protection sociale pour prendre en charge la dépendance. ...

Thèmes : travail ; médecine du travail ; médecins. effectifs de la profession

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de lui indiquer les mesures concrètes que le Gouvernement envisage de prendre pour augmenter le nombre de médecins du travail, conformément à la préconisation du rapport qui vient d'être rendu public sur le sujet.

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; paiement des pensions. mensualisation

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité s'il envisage d'inciter les caisses de retraite complémentaire à un versement mensuel plutôt que trimestriel, ce qui pour beaucoup de retraités faciliterait la gestion de leur budget.