Marc Dolez
Question N° 13573 au Ministère de la Santé
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseurs des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation de veiller à ce que les textes surtaxant les boissons ciblées jeunes ne puissent être contournés.
Réponse émise le 15 avril 2008
Le rapport 2007 de la défenseure des enfants attire utilement l'attention sur le phénomène des « premix ». Les boissons « premix » et autres « alcopops » sont destinées à fidéliser les publics les plus jeunes, le goût en alcool ou l'amertume de ces boissons alcoolisées étant masqués par l'ajout d'autres produits, dont un édulcorant. Pour en dissuader la consommation, une surtaxe avait été adoptée dès 1999, avec pour conséquence une forte baisse des ventes de ce type de produits. Les producteurs ont alors mis sur le marché de nouveaux mélanges aromatisés à base de bière ou de vin, exemptés de cette taxation, car ne rentrant pas dans la définition précédente. Pour contrer le développement de ce type de boissons, la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique surtaxe ces nouveaux « premix », mélange d'une base maltée et d'un autre alcool aromatisé ou non. La nouvelle disposition, applicable depuis le 1er janvier 2005, s'est révélée efficace, puisqu'on a assisté à une baisse des ventes de 25 à 30 % entre mai 2004 et mai 2005, poursuivie en 2006, aussi bien en grandes et moyennes surfaces, qu'en cafés, hôtels, restaurants, discothèques. A contrario, l'apparition de mélanges à base de vin ou de cidre destinés à contourner la surtaxation n'a pas enrayé la chute des ventes sur ce segment commercial. Pour autant, tout risque de contournement des dispositions législatives en vigueur n'est pas écarté, car ce type de boissons n'a pas de définition claire. La variété des définitions déjà établies par les Etats membres qui possèdent ou qui ont l'intention de mettre en place ce type de taxe le démontre clairement. Néanmoins, il semble difficile de trouver une définition couvrant tous les types de boissons dites « premix » puisque toutes les sortes d'alcools (fermentés, notamment sur bases maltées, distillés, etc.) sont utilisées pour leur élaboration. En tout état de cause, le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative reste vigilant quant à la portée et aux effets de la taxe « premix » et aux éventuels risques de contournement de la législation en vigueur.
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