Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : énergie et carburants ; Total ; bénéfices. taxation

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les bénéfices nets réalisés en 2006 par le groupe Total et qui s'élèvent à 12,585 milliards d'euros, soit une hausse de 5 % par rapport aux bénéfices déjà record de 2005. Il lui demande de lui indiquer si elle envisage de mettre en place une taxation exceptionnelle sur les revenus pétroliers, afi...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la flambée des prix du pétrole. Il lui rappelle que la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et la TVA représentent 80 % du prix de l'essence et lui demande en conséquence si le Gouvernement entend agir sur ces taxes afin d'amortir les hausses pour les consommateurs.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placé...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre de la défense de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa responsabilité ainsi que...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrati...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le Premier ministre de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa responsabilité ainsi que les r...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnel ; revendications

M. Marc Dolez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour améliorer les conditions de travail et le pouvoir d'achat des personnels pénitentiaires et notamment, parmi leurs légitimes revendications, l'évolution des missions et la reconnaissance actée pour tous les pénitentiaires dans la future loi pénitentiaire.

Thèmes : système pénitentiaire ; personnel ; revendications

M. Marc Dolez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour améliorer les conditions de travail et le pouvoir d'achat des personnels pénitentiaires et notamment, parmi leurs légitimes revendications, le remplacement de tous les départs à la retraite et la mise à jour des besoins sur le terrain par des créations d'...

Thèmes : système pénitentiaire ; personnel ; revendications

M. Marc Dolez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour améliorer les conditions de travail et le pouvoir d'achat des personnels pénitentiaires et notamment, parmi leurs légitimes revendications, l'ouverture d'un débat sur la rénovation du dialogue social.

Thèmes : système pénitentiaire ; personnel ; revendications

M. Marc Dolez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour améliorer les conditions de travail et le pouvoir d'achat des personnels pénitentiaires et notamment, parmi leurs légitimes revendications, le rejet de toute rémunération au mérite.

Thèmes : système pénitentiaire ; personnel ; revendications

M. Marc Dolez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour améliorer les conditions de travail et le pouvoir d'achat des personnels pénitentiaires et notamment, parmi leurs légitimes revendications, l'augmentation de l'indemnité pour charge pénitentiaire correspondant à un 13e mois.

Thèmes : système pénitentiaire ; personnel ; revendications

M. Marc Dolez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour améliorer les conditions de travail et le pouvoir d'achat des personnels pénitentiaires et notamment, parmi leurs légitimes revendications, l'augmentation des primes de nuit, dimanche et jours fériés.

Thèmes : système pénitentiaire ; personnel ; revendications

M. Marc Dolez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour améliorer les conditions de travail et le pouvoir d'achat des personnels pénitentiaires et notamment, parmi leurs légitimes revendications, l'augmentation de l'indemnité de sujétions spéciales et l'arrêt du retrait de cette prime lors des congés maladies.

Thèmes : personnes âgées ; soins et maintien à domicile ; perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre du logement et de la ville de lui indiquer si le Gouvernement entend multiplier les actions de prévention pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées par des aménagements simples de l'habitat.

Thèmes : professions de santé ; formation professionnelle ; gérontologie. perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de lui indiquer si elle envisage de renforcer la formation à la gérontologie des personnels hospitaliers.

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les « 25 recommandations pour contribuer à l'élaboration d'une stratégie nationale de prise en charge des adolescents en souffrance », qui figurent dans le rapport 2007 de la défenseure des enfants. Il lui demande en particulier de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation ...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; chantiers culturels. coût. délais. dépassement

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le récent rapport de la Cour des comptes sur « les grands chantiers culturels », qui met notamment en évidence des écarts de coût, supérieurs à 30 % en moyenne, et un dépassement systématique des délais prévus. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle envisage de prendre rapidement des mesur...

Thèmes : audiovisuel et communication ; France 3 ; programmes régionaux. maintien

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'inquiétude des salariés de France 3 Nord - Pas-de-Calais quant à l'avenir des décrochages régionaux. La direction nationale de France 3 réfléchit, en effet, à la suppression de « Voix publique », l'émission quotidienne interactive qui permet de donner la parole aux téléspectateurs sur des faits d'act...

Thèmes : logement ; politique du logement ; propositions

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre du logement et de la ville de lui indiquer, face à la crise du logement en France, les réflexions que lui inspire la proposition de l'institut Nexity pour le logement de réduire la TVA à 5,5 % sur l'accession à la propriété, pour l'ensemble des primo-accédants afin de permettre à des ménages plus modestes d'accéder à la propriété.

Thèmes : nationalité ; naturalisation ; service des naturalisations. déconcentration. perspectives

M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur la proposition de la mission RGPP « intégration-immigration » de déconcentrer les décisions de naturalisation vers les préfectures, pourtant déjà très encombrées, alors que la sous-direction de l'accès à la nationalité française instruit depuis 1945 sur un sit...