Marc Dolez
Question N° 20982 au Ministère de la Défense
Question soumise le 15 avril 2008
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre de la défense de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa responsabilité ainsi que les répercussions dans la gestion de chacun des services concernés.
Réponse émise le 20 mai 2008
Selon la volonté du Président de la République, un nouveau livre blanc sur la défense et la sécurité nationale est en cours d'élaboration. Le livre blanc, rédigé sur la base des travaux de la commission créée le 30 juillet 2007 par décret du Président de la République, a pour objectif de définir une stratégie globale de défense et de sécurité pour la France. Le ministère de la défense est par ailleurs impliqué, au même titre que l'ensemble des départements ministériels, dans la démarche de révision générale des politiques publiques de l'Etat (RGPP) lancée par le Président de la République et le Gouvernement. À ce titre, la réorganisation des armées fait l'objet de travaux particuliers qui doivent conduire à une rationalisation des effectifs et un fonctionnement plus performant des services du ministère de la défense. L'objectif fixé par le Gouvernement de non-remplacement d'un agent de l'État sur deux partant à la retraite s'applique au ministère de la défense. Les effectifs du ministère devraient donc mécaniquement diminuer, par l'effet des départs naturels à la retraite. Néanmoins, à ce stade des travaux du livre blanc et de la RGPP, aucun élément chiffré définitif n'est arrêté. L'une des lignes directrices guidant la réflexion est celle de l'amélioration du ratio entre forces opérationnelles et forces de soutien. Ce n'est que dans ce cadre que des réductions d'effectifs pourront intervenir. En tout état de cause, les réflexions en cours et les mesures qui seront adoptées favoriseront la capacité de la France à assurer la protection du territoire et des populations, tant en métropole qu'à l'étranger, et à garantir son indépendance et la préservation de ses intérêts stratégiques.
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