Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; prestation de compensation - attribution - bilan

M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de lui fournir un bilan détaillé de l'attribution de la prime de compensation du handicap (PCH).

Thèmes : risques professionnels ; accidents du travail et maladies professionnelles ; indemnisation. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des accidentés de la vie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour améliorer l'indemnisation des victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Thèmes : prestations familiales ; allocations familiales ; calcul. réforme. conséquences

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille de la modification annoncée, à compter du 1er mai, des règles de calcul des allocations familiales. En supprimant la majoration existante pour les enfants de 11 à 14 ans, cette mesure va se traduire par une perte de 600 euros par enfant et donc imposer une nouvelle perte de pouvoir d'achat aux familles. C'est pour...

Thèmes : transports ferroviaires ; tarifs réduits ; familles nombreuses. maintien

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé des transports de la décision du Gouvernement de cesser de prendre en charge les tarifs sociaux SNCF dont la carte familles nombreuses ou les billets congés annuels. Cette décision est un coup dur pour toutes les familles modestes qui auront de grosses difficultés à désormais accéder aux cartes commerciales de substitution annonc...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa respon...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations p...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppression...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; enlèvement. tarification. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la mise en oeuvre, pour la gestion des déchets ménagers, d'une tarification incitative obligatoire avec une part variable, celle-ci étant fonction du poids ou du volume de déchets de chaque ménage. Cet engagement (n° 243) pris lors du ...

Thèmes : État ; organisation ; relations avec les collectivités territoriales

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui préciser le rôle assigné à la Conférence nationale des exécutifs, réunie à l'initiative du Gouvernement le 4 octobre 2007, ainsi que le calendrier et l'ordre du jour de ses travaux à venir.

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les centaines de milliers de personnes en situation de handicap ou de maladie invalidante, quel que soit leur âge et qui, dans l'état actuel des choses, sont condamnées à vivre toute leur vie sous le seuil de pauvreté. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement en...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; handicapés. adaptation du logement. personnes vivant seules

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation fiscale des personnes handicapées vivant seules qui n'ont droit, pour l'aménagement de leur logement, qu'à une déduction fiscale de 5 000 euros alors qu'un couple bénéficie du double, le coût des travaux étant le même. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; emploi et activité ; rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le « Livre blanc de la modernisation hôtelière », élaboré par le comité pour la modernisation de l'hôtellerie française. Parmi les nombreuses propositions de ce livre blanc, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de mettre à jour les normes hôtelièr...

Thèmes : coopération intercommunale ; perspectives ; Assemblée des communautés de France. rapport. conclusions

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreuses propositions contenues dans le Livre blanc de l'intercommunalité que vient de publier l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Il lui demande en particulier les réflexions que lui inspire la proposition d'étendre aux communautés les possibilités de référe...

Thèmes : coopération intercommunale ; perspectives ; Assemblée des communautés de France. rapport. conclusions

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreuses propositions contenues dans le Livre blanc de l'intercommunalité que vient de publier l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Il lui demande en particulier les réflexions que lui inspire la proposition que des délégations de compétences nouvelles puissen...

Thèmes : coopération intercommunale ; perspectives ; Assemblée des communautés de France. rapport. conclusions

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreuses propositions contenues dans le Livre blanc de l'intercommunalité que vient de publier l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Il lui demande en particulier les réflexions que lui inspire la proposition d'approfondir les schémas d'orientation de l'interco...

Thèmes : coopération intercommunale ; perspectives ; Assemblée des communautés de France. rapport. conclusions

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreuses propositions contenues dans le Livre blanc de l'intercommunalité que vient de publier l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Il lui demande en particulier les réflexions que lui inspire la proposition de recomposer les commissions départementales de coo...

Thèmes : coopération intercommunale ; perspectives ; Assemblée des communautés de France. rapport. conclusions

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreuses propositions contenues dans le Livre blanc de l'intercommunalité que vient de publier l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Il lui demande en particulier les réflexions que lui inspire la proposition de donner à l'intercommunalité un rôle d'interface l...

Thèmes : coopération intercommunale ; perspectives ; Assemblée des communautés de France. rapport. conclusions

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreuses propositions contenues dans le Livre blanc de l'intercommunalité que vient de publier l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Il lui demande en particulier les réflexions que lui inspire la proposition de faire de l'intercommunalité le pivot des politiqu...

Thèmes : coopération intercommunale ; perspectives ; Assemblée des communautés de France. rapport. conclusions

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreuses propositions contenues dans « le livre blanc de l'intercommunalité » que vient de publier l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Il lui demande en particulier les réflexions que lui inspire la proposition de redynamiser les outils de concertation interc...

Thèmes : coopération intercommunale ; perspectives ; Assemblée des communautés de France. rapport. conclusions

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nombreuses propositions contenues dans « le livre blanc de l'intercommunalité » que vient de publier l'Assemblée des communautés de France (ADCF). Il lui demande en particulier les réflexions que lui inspire la proposition de renforcer les modalités d'information des con...