Marc Dolez
Question N° 20976 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 15 avril 2008
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa responsabilité ainsi que les répercussions dans la gestion de chacun des services concernés.
Réponse émise le 17 juin 2008
L'honorable parlementaire s'inquiète de la conséquence, pour le ministère de l'agriculture et de la pêche, de l'engagement du Président de la République de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Mille fonctionnaires environ sont susceptibles de prendre leur retraite en 2009 au ministère de l'agriculture et de la pêche, ce qui pourrait se traduire par la suppression de 500 emplois dans le plafond ministériel, dans l'hypothèse où ce taux de non-remplacement serait appliqué de manière uniforme à chacun des ministères. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), le ministère de l'agriculture et de la pêche a entrepris des réformes ambitieuses, et une vigoureuse adaptation de ses structures, de manière à être en mesure de contribuer à l'effort gouvernemental de maîtrise de la dépense publique, tout en répondant aux attentes des citoyens dans la conduite des politiques publiques qui relèvent de sa compétence. Le conseil de modernisation des politiques publiques a ainsi décidé d'un certain nombre de réformes qui vont permettre l'adaptation des structures du ministère aux enjeux d'avenir dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation, du développement durable des territoires ruraux et de la pêche : au niveau central, regroupement de la direction générale de la forêt et des affaires rurales (DGFAR) et de la direction générale des politiques économique, européenne et internationale (DGPEI) qui traitent toutes deux de politique agricole dans une direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) ; développement de la fonction prospective ; renforcement de la place de l'alimentation ; au niveau régional, renforcement de la fonction de pilotage de l'ensemble des politiques ministérielles dans une direction régionale au périmètre élargi à l'alimentation et à la sécurité sanitaire, et intégrant les services régionaux de l'office agricole unique, créé par ailleurs ; au niveau départemental sera privilégiée une organisation interministérielle, pour développer des synergies dans les grands domaines d'intervention de l'État : la création de directions départementales de l'équipement de l'agriculture (DDEA), par fusion des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) et des directions départementales de l'équipement (DDE) a été actée dès décembre 2007. La décision de bâtir des directions départementales compétentes sur les sujets de sécurité alimentaire et sanitaire et de la protection des consommateurs a été prise lors de la réunion d'avril du conseil de modernisation des politiques publiques. Toutes ces réformes sont aujourd'hui lancées, et porteront leurs fruits dès 2009.
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