Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : organisations internationales ; ONG ; partenariat. pouvoirs publics. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'évolution du partenariat État-ONG dans le cadre des perspectives de réorganisation du ministre des affaires étrangères et européennes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les propositions de Coordination sud, et en particulier celles visant à augmenter la par...

Thèmes : organisations internationales ; ONG ; partenariat. pouvoirs publics. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'évolution du partenariat État-ONG dans le cadre des perspectives de réorganisation du ministre des affaires étrangères et européennes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les propositions de Coordination sud, et en particulier celles visant à assurer la visib...

Thèmes : organisations internationales ; ONG ; partenariat. pouvoirs publics. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'évolution du partenariat État-ONG dans le cadre des perspectives de réorganisation du ministre des affaires étrangères et européennes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les propositions de Coordination sud, et en particulier celles visant à assurer la cohér...

Thèmes : organisations internationales ; ONG ; partenariat. pouvoirs publics. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'évolution du partenariat État-ONG dans le cadre des perspectives de réorganisation du ministre des affaires étrangères et européennes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les propositions de Coordination sud et en particulier celles visant à assurer la transp...

Thèmes : organisations internationales ; ONG ; partenariat. pouvoirs publics. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'évolution du partenariat État-ONG dans le cadre des perspectives de réorganisation du ministre des affaires étrangères et européennes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent les propositions de Coordination sud, et en particulier celles visant à renforcer la com...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; distribution. monopole. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la demande de la grande distribution de vendre des médicaments non remboursés par la sécurité sociale, ce qui remettrait gravement en cause la profession de pharmacien et l'organisation du réseau officinal dans notre pays. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui confi...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. extension

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la culture et de la communication si elle envisage d'accorder la gratuité des musées publics et monuments nationaux pour tous les étudiants, comme le demande notamment la fédération française des associations étudiantes en histoire (FFAEH). Cette mesure, qui existe déjà dans plusieurs pays européens, serait en effet de nature à engendrer une pratique c...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa responsabi...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de ...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; forfait soins. mise en oeuvre. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées. Cette réforme de la tarification doit aboutir à un financement sur l'enveloppe des établissements médico-sociaux. Les produits et prestations seront donc achetés directement par les maisons de retraite dans le cadre de leur f...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; emploi et activité ; rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le « Livre blanc de la modernisation hôtelière », élaboré par le comité pour la modernisation de l'hôtellerie française. Parmi les nombreuses propositions de ce livre blanc, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de revaloriser la profession notamme...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; électricité produite. rachat par EDF. tarif

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les particuliers producteurs d'électricité produite par les panneaux photovoltaïques qui ont souscrit entre 2002 et 2005 un contrat d'achat auprès d'EDF, et qui n'ont eu droit qu'à un tarif d'achat de 0,15 euro le kwh pour les installations mises en service en 2002, tarif très inférieur à celui q...

Thèmes : commerce et artisanat ; esthéticiens ; formation. stages. réglementation

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la formation de la profession d'esthéticienne. Le coût de cette formation peut aller jusqu'à 4 000 euros dans certaines écoles, avec seulement deux jours de cours par semaine et le reste du temps deux ans de stage non rémunéré dans une entreprise. C'est pourquoi il lui demande de bie...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Marc Dolez rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité les engagements pris par le Président de la République en faveur des personnes handicapées, devant le congrès de l'UNAPEI, le 9 juin 2007 à Tours. Le Président de la République s'est notamment engagé à rendre « opposable le droit de tout enfant handicapé à être scolarisé dans l'école de son quartier ». Il lui demande de ...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; ouverture du marché. conséquences

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de la volonté de la Commission européenne d'obliger GDF et EDF à se séparer de leurs activités de transports. Il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : archives ; direction des archives de France. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de la culture et de la communication de la disparition de la direction des archives de France (DAF) qu'elle a récemment annoncée. Cette disparition constituerait un recul extrêmement grave remettant ainsi en cause deux siècles de construction démocratique alors que 2008 est l'année du bicentenaire de l'installation des archives nationales à l'h...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. perspectives

M. Marc Dolez alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'appel d'offres national, lancé par l'Etat le 31 mars 2008 dans le cadre du plan «espoir banlieues», qui va permettre à des opérateurs privés de se positionner sur le coeur de métier des missions locales. Le contenu de cet appel d'offres inquiète à juste titre les élus des missions locales. Dans le Nord-Pas-d...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Marc Dolez attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avis du Conseil d'État, en date du 30 novembre 2006, relatif à l'attribution de bénéfices de campagne pour les services militaires accomplis durant les combats en Afrique du Nord. Dans cet avis, la haute juridiction rappelle que depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, tous les partici...

Thèmes : politique extérieure ; Chine ; Tibet. attitude de la France

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre des affaires étrangères et européennes de la situation extrêmement grave du Tibet et lui demande de lui indiquer les démarches que le Gouvernement a entreprises ou compte entreprendre auprès du Gouvernement chinois pour faire cesser ces atteintes inadmissibles aux droits de l'Homme. Dans la mesure où cette situation persisterait, il lui demande ...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; loi-cadre. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'objectif d'une grande loi-cadre pour la jeunesse, élaborée en 2006 et 2007 par les Assises de la jeunesse à l'initiative de la fédération nationale Léo-Lagrange. Dans ce cadre, il lui demande notamment de lui indiquer les réflexions que lui inspire la proposition de développer la médecine préven...