Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : professions libérales ; détectives privés ; exercice de la profession. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le « Livre blanc de la recherche privée » visant à la reconnaissance de cette profession. Parmi les propositions avancées, il la remercie de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle d'une formation continue obligatoire.

Thèmes : professions libérales ; détectives privés ; exercice de la profession. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le « Livre blanc de la recherche privée » visant à la reconnaissance de cette profession. Parmi les propositions avancées, il la remercie de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de modifier l'article 20 de la loi du 12 juillet 1983, pour que l'enquêteur soit re...

Thèmes : papiers d'identité ; passeport biométrique ; Parlement. compétences

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui indiquer les raisons qui ont poussé le Gouvernement à ne pas saisir le Parlement de la création du nouveau passeport biométrique alors que, dans son avis du 12 décembre 2007 publié au Journal officiel du 10 mai 2008, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) es...

Thèmes : transports ferroviaires ; politique des transports ferroviaires ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le récent rapport de la Cour des comptes qui critique sévèrement la réforme du système ferroviaire français intervenu en 1997, qui a abouti la création du réseau ferré de France (RFF). Le rapport, préconisant une clarification de la répartition des moyens et des missions entre la SNCF et RFF, suggère notammen...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; conseil national de la jeunesse. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le cinquième rapport d'activité du conseil national de la jeunesse (CNJ), pour la période d'août 2006 à juillet 2007. Parmi la centaine de propositions sur des thématiques variées présentées dans le rapport, il le remercie de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de réaffirmer et expliciter le rôle du c...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur nécessité de préserver et développer la filière économique et sociale dans l'enseignement secondaire. Il lui demande de lui indiquer s'il entend prendre des mesures en ce sens.

Thèmes : enseignement secondaire ; lycées ; taux d'accès. disparités

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les écarts parfois considérables qui existent d'une académie à l'autre ou d'un collège à l'autre, dans les taux d'accès en lycées. Il lui demande de lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour remédier à une telle situation.

Thèmes : hôtellerie et restauration ; emploi et activité ; rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le « Livre blanc de la modernisation hôtelière », élaboré par le comité pour la modernisation de l'hôtellerie française. Parmi les nombreuses propositions de ce livre blanc, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle d'une grande étude inédite sur les c...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur « l'ambition d'une politique transversale et intégrée du handicap » proposée par l'Association des paralysés de France (APF) sur la base d'une plate-forme de propositions, adoptée et publiée en 2006. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire notamment la proposition d'...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur « l'ambition d'une politique transversale et intégrée du handicap » proposée par l'Association des paralysés de France (APF) sur la base d'une plate-forme de propositions, adoptée et publiée en 2006. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire notamment la proposition d'...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur « l'ambition d'une politique transversale et intégrée du handicap » proposée par l'Association des paralysés de France (APF) sur la base d'une plate-forme de propositions, adoptée et publiée en 2006. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire notamment la proposition de...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur « l'ambition d'une politique transversale et intégrée du handicap » proposée par l'Association des paralysés de France (APF) sur la base d'une plate-forme de propositions, adoptée et publiée en 2006. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire notamment la proposition de...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur « l'ambition d'une politique transversale et intégrée du handicap » proposée par l'Association des paralysés de France (APF) sur la base d'une plate-forme de propositions, adoptée et publiée en 2006. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire notamment la proposition d'...

Thèmes : risques professionnels ; accidents du travail et maladies professionnelles ; indemnisation. réglementation

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'urgente nécessité d'une véritable réforme des accidents du travail et des maladies professionnelles, afin de permettre la juste et réelle indemnisation des victimes, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui faute d'une législation adaptée. Il lui demande de lui faire ...

Thèmes : État ; météorologie ; Météo France. restructuration. conséquences

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la volonté de Météo France de supprimer la moitié des cent centres de prévision départementaux, à partir de 2012. Cela va entraîner une baisse très significative des effectifs, estimée à 130 personnes d'ici à 2012 et à 500 personnes d'ici...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; conseil national de la jeunesse. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le cinquième rapport d'activité du conseil national de la jeunesse (CNJ), pour la période d'août 2006 à juillet 2007. Parmi la centaine de propositions sur des thématiques variées présentées dans le rapport, il la remercie de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa resp...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions du médiateur de la République pour améliorer le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs exposés à l'amiante. Parmi les améliorations préconisées, il lui demande de lui indiquer la suite que, le cas échéant, il entend réserver à cell...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui donner toutes les assurances utiles sur la pérennisation des réseaux d'aide spécialisés aux élèves en difficulté (RASED) et sur le maintien des moyens qui leur sont offerts.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placée...