Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs de la mine : montant des pensions ; revalorisation

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la dégradation progressive du pouvoir d'achat des retraités et veuves du régime minier. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour remédier à cette situation et notamment pour faire augmenter le taux de la pension de réversion de 54 % à 75 %.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui indiquer concrètement ce qu'il attend, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union Européenne commencée le 1er juillet 2008.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. conséquences. santé

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui indiquer les conclusions qu'elle tire de l'appel solennel à un usage prudent des portables, récemment lancé par vingt personnalités françaises et étrangères du monde scientifique et de la cancérologie.

Thèmes : logement ; politique du logement ; associations de solidarité. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les engagements du Gouvernement en faveur des sans-abri et personnes mal logées, annoncées le 29 janvier 2008 à un collectif de 30 associations et fédérations nationales. Pour suivre la mise en place de ce « chantier national prioritaire », ce collectif a élaboré un tableau de bord de 100 mesures. Concernant le ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; associations de solidarité. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les engagements du gouvernement en faveur des sans abri et personnes mal logées, annoncées le 29 janvier 2008 à un collectif de 30 associations et fédérations nationales. Pour suivre la mise en place de ce « chantier national prioritaire », ce collectif a élaboré un tableau de bord de 100 mesures. Concernant l'h...

Thèmes : logement ; politique du logement ; associations de solidarité. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les engagements du Gouvernement en faveur des sans abri et personnes mal logées, annoncées le 29 janvier 2008 à un collectif de 30 associations et fédérations nationales. Pour suivre la mise en place de ce « chantier national prioritaire », ce collectif a élaboré un tableau de bord de 100 mesures. Concernant la ...

Thèmes : logement ; politique du logement ; associations de solidarité. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les engagements du Gouvernement en faveur des sans abri et personnes mal logées, annoncées le 29 janvier 2008 à un collectif de 30 associations et fédérations nationales. Pour suivre la mise en place de ce « chantier national prioritaire », ce collectif a élaboré un tableau de bord de 100 mesures. Concernant la ...

Thèmes : commerce et artisanat ; esthéticiens ; exercice de la profession

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés que rencontre la profession d'esthéticienne. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver aux propositions de la confédération nationale artisanale des instituts de beauté (CNAB) pour la défense de cette profession, afin notamment d'obtenir...

Thèmes : logement : aides et prêts ; participation patronale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le récent rapport de la Cour des comptes qui met en évidence les très graves dysfonctionnements de l'organisme Aliance, collecteur du 1 % logement. Il lui demande de lui indiquer si, à la lumière des conclusions du rapport, le Gouvernement envisage de prendre des dispositions à l'égard de cet organisme.

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions issues du symposium de Reims du 8 décembre 2007 « Mieux vivre âgé dans notre société, quels enjeux ? » organisé par l'institut de recherche international pour une médiation économique et politique (IRIMEP). Parmi ces propositions, il lui demande de lui i...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrati...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les ad...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous s...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administration...

Thèmes : impôt sur le revenu ; personnes imposables ; seuil d'imposition. réforme. perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi si elle envisage de prendre des mesures pour revoir les seuils d'imposition sur le revenu, en particulier pour les personnes seules dont les revenus sont inférieurs à 1 500 euros par mois.

Thèmes : TVA ; assujettissement ; prestations intellectuelles. champ d'application

M. Marc Dolez appelle à nouveau l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les dispositions de l'article 259 B du code général des impôts qui ont repris celles de l'article 9, § 2, sous e), troisième tiret, de la sixième directive TVA et qui disposent : « Par dérogation aux dispositions de l'article 259, le lieu des prestations suivantes est réputé se situer e...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les 13 axes d'engagements jugés indispensables par notamment les Restaurants du Coeur et 27 associations de solidarité «pour une nouvelle politique publique du logement». Parmi ceux-ci, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire la proposition de créer immédiatement les nouvelles ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; services extérieurs ; restructuration. conséquences

M. Marc Dolez alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les orientations actuelles de la révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en oeuvre depuis l'été 2007 par le Président de la République et, dans ce cadre, sur le projet d'organisation territoriale de l'État. En mai 2007, le ministère de l'écologie, du développemen...

Thèmes : logement ; politique du logement ; propositions

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre du logement et de la ville de lui indiquer, face à la crise du logement en France, les réflexions que lui inspire l'idée de l'institut Nexity pour le logement de faciliter les opérations d'intérêt national (OIN), ce qui supposerait de donner la possibilité au préfet, qui actuellement ne peut imposer la constructibilité d'un terrain, de modifier le PLU de ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur « l'ambition d'une politique transversale et intégrée du handicap » proposée par l'Association des paralysés de France (APF) sur la base d'une plate-forme de propositions, adoptée et publiée en 2006. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire notamment la proposition d'...