Marc Dolez
Question N° 20990 au Ministère du Budget
Question soumise le 15 avril 2008
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa responsabilité ainsi que les répercussions dans la gestion de chacun des services concernés.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative au non-remplacement, dès 2009, d'un fonctionnaire sur deux partant en retraire. Conformément à ses engagements, le Gouvernement a élaboré pour la première fois une programmation des dépenses de l'État sur trois ans (2009-2011). Le volet « dépenses » du projet de loi de finances pour 2009 constituera la première annuité de ce budget triennal. Cette démarche pluriannuelle constitue le cadre indispensable pour mettre en oeuvre les réformes structurelles permettant de dégager les ressources nécessaires au financement des priorités de l'action de l'État. Le budget triennal tire en particulier les conséquences des réformes engagées par le Gouvernement depuis mai 2007 et intègre les conclusions de la révision générale des politiques publiques. Cette dernière, en tant que politique de modernisation, vise à améliorer la qualité des politiques publiques tout en maîtrisant et rationalisant les dépenses publiques. Dans cette démarche de modernisation, le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique s'est fixé deux objectifs : une amélioration de la qualité de service pour les usagers qui doivent disposer de services plus réactifs et plus modernes et une performance accrue pour offrir le meilleur service au moindre coût grâce à une rationalisation et à une mutualisation des moyens, en particulier les fonctions support. La révision générale des politiques publiques a permis d'identifier les réformes autorisant une évolution profonde des effectifs de la fonction publique. Dès 2009, ce sont ainsi 2 812 départs à la retraite qui ne seront pas remplacés dans les services du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, grâce à des réformes améliorant la qualité et la productivité du service public. Cet effort, qui découle toujours des réformes mises en oeuvre, permet de dépasser l'objectif de non-remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux. Ces non-remplacements s'accompagnent, comme cela avait été annoncé par le Président de la République, d'un retour aux fonctionnaires à hauteur de 50 % des économies induites (« retour catégoriel »). Ainsi, le ministère est à l'initiative de projets majeurs, emblématiques de la réforme de l'État : la fusion direction générale des impôts-direction générale de la comptabilité publique au sein de la direction générale des finances publiques, créée le 4 avril 2008 ; la poursuite du système d`information fiscale Copernic, vecteur de simplification et d'amélioration du service rendu à l'usager de l'administration fiscale ; la construction et le déploiement du système d'information financière de l'État Chorus, qui permettra de mutualiser, dans ce domaine et à chaque fois que possible, les fonctions support ; le lancement du projet de système d'information et de production de la paye à travers la mise en place de l'opérateur national de paye (ONP) qui devrait permettre à terme des gains de productivité en fonctionnement et en emplois ; la douane est également porteuse d'une démarche de simplification des procédures de dédouanement pour les entreprises, avec le déploiement progressif de l'application DELTA (dédouanement en ligne par traitement automatisé) au sein de la branche des opérations commerciales qui permet la dématérialisation des procédures.
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