Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : presse et livres ; livres ; plan Livres. contenu

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui indiquer les objectifs du « label de la librairie de référence » qu'elle suggère de créer dans le cadre du plan livre.

Thèmes : éducation physique et sportive ; sports scolaires et universitaires ; perspectives

M. Marc Dolez rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale l'engagement du Président de la République du doublement des heures de sport à l'école. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les moyens qu'il entend consacrer au respect de cet engagement, ce qui suppose non seulement le remplacement de tous les enseignants d'EPS partant à la retraite mais aussi et surtout la mise en plac...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; développement

M. Marc Dolez demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, quelles mesures concrètes il envisage de prendre pour assurer l'avenir des biocarburants.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement. pertinence

M. Marc Dolez demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir, dans un souci de transparence, lui communiquer un chiffrage officiel du véritable coût de l'éolien.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; vidéosurveillance. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'étude critique sur la vidéosurveillance que lui a récemment adressée la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Il lui demande de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la proposition de confier à la CNIL, et non aux préfets, le contrôle de...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; coordination santé et environnement. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'initiative de trois mille médecins, toutes spécialités confondues, dont de nombreux cancérologues, de se regrouper au sein de la coordination nationale médicale santé et environnement. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver aux recommandations et p...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre des affaires étrangères et européennes de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa...

Thèmes : logement ; accession à la propriété ; vente en viager. développement

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur une récente étude du Conseil économique et social sur «les viagers immobiliers en France». Il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspirent les propositions de cette étude pour rendre encore plus attractif le viager, d'une part comme moyen permettant le maintien à domicile pour le vendeur âg...

Thèmes : impôts et taxes ; exonération ; énergie solaire. vente à EDF

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'imposition du produit de la vente de l'énergie solaire à EDF. Selon l'Association solaire en Nord, un tel impôt est illégitime dans la mesure où ce revenu n'est qu'un retour progressif sur investissement, évalué entre huit et dix-huit ans. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiq...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; HALDE ; propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur les dix-sept propositions qui lui ont récemment été remises par la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) pour donner un nouvel élan à la lutte contre les discriminations. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer l...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : publications ; La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

M. Marc Dolez attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires d'État de La Poste et de France Télécom qui ont choisi de conserver leur grade de reclassement. La loi du 2 juillet 1990 a substitué La Poste et France Télécom à l'administration des PTT et placé les fonctionnaires de cette dernière sous l'autorité du président de l'un ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; politique de l'éducation ; opération dessins de Noël de l'assocation Solidarité défense. pertinence

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la récente initiative de l'inspection académique du Nord qui propose aux enseignants de participer à l'opération « dessins de Noël » de l'association Solidarité défense. Dans le courrier adressé aux enseignants, il est indiqué que cette opération au profit de « nos soldats (engagés) en opérations extérieures » sera...

Thèmes : étrangers ; immigration ; Cimade. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le récent rapport de la Cimade qui dénonce les conditions d'accueil des étrangers dans les préfectures et formule des propositions d'amélioration. Il lui demande de lui indiquer la suite que, le cas échéant, le Gouvernement entend réserver à la propos...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; calcul des pensions ; indice de traitement. réglementation

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation particulière, exposée ci-après, d'un enseignant au regard de la date de départ à la retraite par rapport au passage d'échelon avant cessation administrative d'activité. Certifié hors classe et passé au 6e échelon le 2 mars 2007, celui-ci a demandé une CPA à 50 % avec cessation totale d'activité (CTA). ...

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; recherche privée. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le « Livre blanc de la recherche privée » visant à la reconnaissance de cette profession. Parmi les propositions avancées, il la remercie de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de reconnaître le code de déontologie établi par les professionnels.

Thèmes : professions libérales ; détectives privés ; exercice de la profession. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le « Livre blanc de la recherche privée » visant à la reconnaissance de cette profession. Parmi les propositions avancées, il la remercie de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de protéger le titre de « détective » ou « enquêteur privé ».

Thèmes : professions libérales ; détectives privés ; exercice de la profession. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le « Livre blanc de la recherche privée » visant à la reconnaissance de cette profession. Parmi les propositions avancées, il la remercie de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de la nomination de référents pour la consultation de certains fichiers.

Thèmes : professions libérales ; détectives privés ; exercice de la profession. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le « Livre blanc de la recherche privée » visant à la reconnaissance de cette profession. Parmi les propositions avancées, il la remercie de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de créer une commission d'évaluation.

Thèmes : professions libérales ; détectives privés ; exercice de la profession. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le « Livre blanc de la recherche privée » visant à la reconnaissance de cette profession. Parmi les propositions avancées, il la remercie de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de créer un répertoire national des agents de recherches privées.

Thèmes : professions libérales ; détectives privés ; exercice de la profession. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le « Livre blanc de la recherche privée » visant à la reconnaissance de cette profession. Parmi les propositions avancées, il la remercie de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de délivrer un agrément national.